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Joyce Van Op den Bosch avait été renvoyée en février 2011 parce quelle refusait de retirer son foulard pour travailler.
Les magasins Hema ont été condamnés à lui verser une indemnité de six mois de salaire parce qu'ils ne disposaient à lépoque pas dune politique claire en la matière
Le tribunal du travail de Tongres a octroyé mercredi six mois de salaire à Joyce Van Op den Bosch, une jeune femme de 21 ans convertie à lislam et qui avait été renvoyée en février 2011 par la chaîne de magasins Hema parce quelle refusait de retirer son foulard pour travailler.
Son employeur lui avait pourtant affirmé qu'il ne poserait pas problème. Mais des plaintes de clients l'ont incité à ne pas renouveler le contrat de la jeune intérimaire. Le montant à payer par Hema est de 9.351 euros.
Selon le tribunal, Hema ne disposait à lépoque daucune politique claire en matière de neutralité sur le lieu de travail et dès lors aucune raison valable non plus de licencier lemployée sur base de sa conviction religieuse.
Toute forme de discrimination basée sur l'appartenance à une religion est exclue. Le port du voile peut toutefois être interdit dans certains cas. Notamment si l'employé doit porter un uniforme et que le voile nuit à la sécurité et à l'hygiène ou encore pour préserver la neutralité de l'entreprise.
Un code de conduite clair
Le jugement rendu par le tribunal du travail de Tongres satisfait Me Steven Renette, lavocat de la plaignante. « Ma cliente avait pu travailler sans aucun problème avec son foulard pendant deux mois, mais après des plaintes de clients, ce nétait soudainement plus autorisé. Cela navait rien à voir avec une quelconque politique de neutralité car Hema nen avait pas », réagit-il.
« La liberté de conviction est un droit fondamental, mais il n'est pas absolu. L'employeur aussi a des droits, évidemment.
Le problème, c'est que les règles ne sont pas toujours claires et que nous sommes dans l'arbitraire » avait déclaré l'an dernier Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre pour l'Égalité des Chances.
Pour lui, c'est le manque de clarté juridique qui est responsable de la polémique autour du foulard : « Personne ne s'y retrouve ».
Un jugement « intéressant à double titre
Le Centre pour l'Égalité des chances dit « avoir toujours considéré que cette situation entrait en conflit avec la réglementation antidiscrimination et est donc intervenu volontairement dans la procédure légale ».
« Le jugement est intéressant à double titre », constate aujourd'hui Edouard Delruelle. « Tout dabord, il rejette clairement largument clients et confirme en ce sens le jugement dans le dossier Feryn (les préjugés défavorables émanant de clients ne peuvent justifier une limitation des libertés individuelles).
suite:
http://www.lesoir.be/147644/article...par-hema-l-employée-voilée-obtient-gain-cause
Les magasins Hema ont été condamnés à lui verser une indemnité de six mois de salaire parce qu'ils ne disposaient à lépoque pas dune politique claire en la matière
Le tribunal du travail de Tongres a octroyé mercredi six mois de salaire à Joyce Van Op den Bosch, une jeune femme de 21 ans convertie à lislam et qui avait été renvoyée en février 2011 par la chaîne de magasins Hema parce quelle refusait de retirer son foulard pour travailler.
Son employeur lui avait pourtant affirmé qu'il ne poserait pas problème. Mais des plaintes de clients l'ont incité à ne pas renouveler le contrat de la jeune intérimaire. Le montant à payer par Hema est de 9.351 euros.
Selon le tribunal, Hema ne disposait à lépoque daucune politique claire en matière de neutralité sur le lieu de travail et dès lors aucune raison valable non plus de licencier lemployée sur base de sa conviction religieuse.
Toute forme de discrimination basée sur l'appartenance à une religion est exclue. Le port du voile peut toutefois être interdit dans certains cas. Notamment si l'employé doit porter un uniforme et que le voile nuit à la sécurité et à l'hygiène ou encore pour préserver la neutralité de l'entreprise.
Un code de conduite clair
Le jugement rendu par le tribunal du travail de Tongres satisfait Me Steven Renette, lavocat de la plaignante. « Ma cliente avait pu travailler sans aucun problème avec son foulard pendant deux mois, mais après des plaintes de clients, ce nétait soudainement plus autorisé. Cela navait rien à voir avec une quelconque politique de neutralité car Hema nen avait pas », réagit-il.
« La liberté de conviction est un droit fondamental, mais il n'est pas absolu. L'employeur aussi a des droits, évidemment.
Le problème, c'est que les règles ne sont pas toujours claires et que nous sommes dans l'arbitraire » avait déclaré l'an dernier Edouard Delruelle, directeur-adjoint du Centre pour l'Égalité des Chances.
Pour lui, c'est le manque de clarté juridique qui est responsable de la polémique autour du foulard : « Personne ne s'y retrouve ».
Un jugement « intéressant à double titre
Le Centre pour l'Égalité des chances dit « avoir toujours considéré que cette situation entrait en conflit avec la réglementation antidiscrimination et est donc intervenu volontairement dans la procédure légale ».
« Le jugement est intéressant à double titre », constate aujourd'hui Edouard Delruelle. « Tout dabord, il rejette clairement largument clients et confirme en ce sens le jugement dans le dossier Feryn (les préjugés défavorables émanant de clients ne peuvent justifier une limitation des libertés individuelles).
suite:
http://www.lesoir.be/147644/article...par-hema-l-employée-voilée-obtient-gain-cause
