Arrivé en France en 2020, un homme de 34 ans est visé par une OQTF depuis janvier 2023. Aperçu en août 2024 à Lille, il a alors été placé depuis en centre de rétention. S’il se dit Tunisien, il est contraint par la préfecture du Nord de faire ses démarches administratives au consulat d’Algérie. Il a été jugé au tribunal de Lille, mardi 26 novembre 2024, après avoir déjà refusé trois fois.
Placé en centre de rétention depuis trois mois, le prévenu refuse pour la troisième fois, le 29 octobre 2024, de rencontrer les autorités consulaires algériennes. La préfecture du Nord a en effet affirmé au parquet que l’homme est un ressortissant algérien, après qu’un « interprète assermenté » a reconnu sa nationalité.
Cependant, l’homme nie : il se dit Tunisien. S’il a commencé les démarches en donnant ses empreintes digitales au consulat d’Algérie, il ne les a pas continuées car d’après lui, des co-détenus lui « ont fait peur ».
Mais l’homme n’apparaît ni dans le registre des ressortissants tunisiens ni dans celui des ressortissants marocains. Alors, il ne peut obtenir de laissez-passer par un de ces deux pays.
Arrivé à Marseille, il se dirige vers Lille, où il peut être hébergé par un ami. Depuis, il fait des allers-retours avec l’Espagne car il y a trouvé un emploi. L’homme explique qu’il veut y vivre et quitter la France car « c’est plus facile pour refaire des papiers d’identité là-bas ».
Pour l’avocat du prévenu, spécialisé dans le droit des étrangers, cette situation est intrinsèquement liée « avec la misère et la précarité ». Il rappelle que « dans 100% des procédures » son client a affirmé être Tunisien. Il est donc normal qu’il ne veuille pas faire les démarches auprès du consulat d’Algérie.
« C’est comme si un Français était aux Etats-Unis et qu’on le renvoyait en Italie ou en Allemagne car c’est pareil, c’est en Europe ! », blâme-t-il. De plus, selon lui la certitude de l’interprète assermenté quant à la nationalité du prévenu est impossible. Il raille : « Maintenant on peut déterminer une nationalité au doigt mouillé !? »
Pour tous ces arguments, il demande la relaxe de son client « au bénéfice du doute ».
Pas de quoi convaincre la procureure. Selon elle, le prévenu de 34 ans « persiste à vouloir faire croire » qu’il est Tunisien et que cette situation « l’arrange bien ». C’est pourquoi, elle a requis six mois d’emprisonnement et réitère une demande d’OQTF pendant cinq ans.
actu.fr
De Tunis à Lille en passant par le Maroc… sans passeport
C’est le 19 août 2024 que cet homme de 34 ans a été localisé à Lille. Visé par une OQTF depuis le 1er janvier 2023, il se fait alors arrêter car sans-papier. L’homme explique que son passeport se trouve chez sa mère, au Maroc, et qu’il devait le récupérer grâce à un ami qui y est parti en voyage.Placé en centre de rétention depuis trois mois, le prévenu refuse pour la troisième fois, le 29 octobre 2024, de rencontrer les autorités consulaires algériennes. La préfecture du Nord a en effet affirmé au parquet que l’homme est un ressortissant algérien, après qu’un « interprète assermenté » a reconnu sa nationalité.
Cependant, l’homme nie : il se dit Tunisien. S’il a commencé les démarches en donnant ses empreintes digitales au consulat d’Algérie, il ne les a pas continuées car d’après lui, des co-détenus lui « ont fait peur ».
Mais l’homme n’apparaît ni dans le registre des ressortissants tunisiens ni dans celui des ressortissants marocains. Alors, il ne peut obtenir de laissez-passer par un de ces deux pays.
« Déterminer une nationalité au doigt mouillé »
Au tribunal, le prévenu raconte son arrivée en France. Né en Tunisie, il est parti au Maroc avec sa mère après la mort de son père. En 2020, il prend le bateau direction Marseille sans passeport. Selon lui, il n’a eu aucune difficulté à la frontière pour passer sans pièce d’identité.Arrivé à Marseille, il se dirige vers Lille, où il peut être hébergé par un ami. Depuis, il fait des allers-retours avec l’Espagne car il y a trouvé un emploi. L’homme explique qu’il veut y vivre et quitter la France car « c’est plus facile pour refaire des papiers d’identité là-bas ».
Pour l’avocat du prévenu, spécialisé dans le droit des étrangers, cette situation est intrinsèquement liée « avec la misère et la précarité ». Il rappelle que « dans 100% des procédures » son client a affirmé être Tunisien. Il est donc normal qu’il ne veuille pas faire les démarches auprès du consulat d’Algérie.
« C’est comme si un Français était aux Etats-Unis et qu’on le renvoyait en Italie ou en Allemagne car c’est pareil, c’est en Europe ! », blâme-t-il. De plus, selon lui la certitude de l’interprète assermenté quant à la nationalité du prévenu est impossible. Il raille : « Maintenant on peut déterminer une nationalité au doigt mouillé !? »
Pour tous ces arguments, il demande la relaxe de son client « au bénéfice du doute ».
Pas de quoi convaincre la procureure. Selon elle, le prévenu de 34 ans « persiste à vouloir faire croire » qu’il est Tunisien et que cette situation « l’arrange bien ». C’est pourquoi, elle a requis six mois d’emprisonnement et réitère une demande d’OQTF pendant cinq ans.
Lille. Visé par une OQTF, il refuse de se rendre au consulat d'Algérie car il dit être Tunisien
A Lille, obligé de quitter le territoire français depuis janvier 2023, un homme se dit Tunisien mais est forcé de faire ses démarches au consulat d'Algérie. Il a refusé trois fois.
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