je viens d'avoir une réponse pour lui de l'univers des experts
(comme quoi, il ne faut s'étonner de rien = vu le temps qu'ils ont mis à répondre)
la voici = à prendre avec prudence
CONCERNE L INSTALLATION D UN MOBIL HOME SUR UN TERRAIN PRIVE POUR EN FAIRE SON SS D ENTREPRISE /
Réponse proposée le 25/07/2011 à 01h25 -
Bonjour....
la législation sur les mobil homes est assez connue..
Toutefois, certains cas demandent à être approfondis.
C'est notamment en ce qui vous concerne la possibilité ou non d'installer un mobil home destiné à un usage commercial, en renfort peut-etre de l'existant.
Il s'avère qu'il semble possible, dans de nombreux cas, d'implanter ce genre d'appoint pour des raisons professionnelles dès lors que :
- le siège de l'entreprise ainsi que ses bâtiments existants sont identiques au lieu d'implantation de la résience mobile.
- ces locaux ne sont pas destinés à être loués des tiers (vacances, logement éphémère, chambre d'hote, gite etc, logement étudiant..)
- en d'autre termes, ces locaux n'ont pas pour objectif de générer un chiffre d'affaire, un loyer...
Ce type d'implantation se retrouve souvent chez les agriculteurs, sociétés commerciales (automobile, piscinistes..).
Pour plus d'infos, contact :
Pa Consulting
02 51 31 32 85; "
Voilà, c'est transmis.............
mam
(comme quoi, il ne faut s'étonner de rien = vu le temps qu'ils ont mis à répondre)
la voici = à prendre avec prudence
CONCERNE L INSTALLATION D UN MOBIL HOME SUR UN TERRAIN PRIVE POUR EN FAIRE SON SS D ENTREPRISE /
Réponse proposée le 25/07/2011 à 01h25 -
Bonjour....
la législation sur les mobil homes est assez connue..
Toutefois, certains cas demandent à être approfondis.
C'est notamment en ce qui vous concerne la possibilité ou non d'installer un mobil home destiné à un usage commercial, en renfort peut-etre de l'existant.
Il s'avère qu'il semble possible, dans de nombreux cas, d'implanter ce genre d'appoint pour des raisons professionnelles dès lors que :
- le siège de l'entreprise ainsi que ses bâtiments existants sont identiques au lieu d'implantation de la résience mobile.
- ces locaux ne sont pas destinés à être loués des tiers (vacances, logement éphémère, chambre d'hote, gite etc, logement étudiant..)
- en d'autre termes, ces locaux n'ont pas pour objectif de générer un chiffre d'affaire, un loyer...
Ce type d'implantation se retrouve souvent chez les agriculteurs, sociétés commerciales (automobile, piscinistes..).
Pour plus d'infos, contact :
Pa Consulting
02 51 31 32 85; "
Voilà, c'est transmis.............
mam
