Location en france pour partir au maroc
- Initiateur de la discussion MAROCINE
- Date de début
ho dommage t es sur, je ne te connais pas , je ne partage pas souvent grand chose sur ce forum mais je lis beaucoup tu as l'air d'etre une fille sympa ton texte sur le temps guerri les blessures parti 1 et 2 m'ont beaucoup touché je te souhaite d'etre heureuse la vie est trop courte pour qu'il en soit ainsi madame
Merçi c'est gentil de ta part
je vais faire une recherche vite fais sur le net ! et je reviens vers toi
exemples :
Conditions générales d'europcar
1-DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES
En vous confiant ce véhicule, Europcar France et son réseau franchisé s'engagent envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article 1148 du Code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Loueur.
Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code civil). Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l'objet d'une cession.
"Vous", "le Locataire" désigne le (les) conducteur(s) et le (les) payeur(s) mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.
"Nous", "le Loueur" désigne la société Europcar France ou l'un de ses franchisés, dont la raison sociale figure sur le contrat de location.
Europcar France est une Société par Action Simplifiée au capital de 10 880 000 euros dont le siège social est situé Immeuble Les Quadrants - 3, avenue du Centre - Guyancourt (78280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 303 656 847.
"Le Véhicule" désigne une Voiture Particulière ou un Véhicule Utilitaire que nous vous louons pour la durée convenue du contrat de location.
"Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au Véhicule hors Bris de Glace et crevaison des pneumatiques.
"Bris de Glace" dommages de toute nature (hormis le fait volontaire du Locataire ou des personnes dont il répond) causés au pare-brise, vitres latérales, coulissantes et arrières ainsi qu'aux optiques, rétroviseurs et phares indépendamment d'un autre sinistre.
"Vol" : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol.
"Le Territoire" désigne les pays dans lesquels la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclaves Ceuta et Melilla), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
La circulation du Véhicule est strictement interdite dans tous les autres pays, zones ou territoires et en particulier dans toutes les îles (notamment la Corse, sauf location faite au départ de cette île), non cités ci-dessus.
Je te conseilles de lire les conditions générales de toutes les loueurs !
mais généralement ce sont les mêmes
Conditions générales d'europcar
1-DEFINITIONS ET NOTIONS GENERALES
En vous confiant ce véhicule, Europcar France et son réseau franchisé s'engagent envers vous et vous vous engagez en retour sous les conditions générales contractuelles qui vous sont exposées ci-après, sous réserve des cas de force majeure tels que définis par l'article 1148 du Code civil. Toute dérogation à ces conditions doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit du Loueur.
Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation 96-02 de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage (article 1713 et suivants du Code civil). Le contrat de location est conclu intuitu personae et ne saurait faire l'objet d'une cession.
"Vous", "le Locataire" désigne le (les) conducteur(s) et le (les) payeur(s) mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire.
"Nous", "le Loueur" désigne la société Europcar France ou l'un de ses franchisés, dont la raison sociale figure sur le contrat de location.
Europcar France est une Société par Action Simplifiée au capital de 10 880 000 euros dont le siège social est situé Immeuble Les Quadrants - 3, avenue du Centre - Guyancourt (78280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 303 656 847.
"Le Véhicule" désigne une Voiture Particulière ou un Véhicule Utilitaire que nous vous louons pour la durée convenue du contrat de location.
"Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au Véhicule hors Bris de Glace et crevaison des pneumatiques.
"Bris de Glace" dommages de toute nature (hormis le fait volontaire du Locataire ou des personnes dont il répond) causés au pare-brise, vitres latérales, coulissantes et arrières ainsi qu'aux optiques, rétroviseurs et phares indépendamment d'un autre sinistre.
"Vol" : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol.
"Le Territoire" désigne les pays dans lesquels la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclaves Ceuta et Melilla), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
La circulation du Véhicule est strictement interdite dans tous les autres pays, zones ou territoires et en particulier dans toutes les îles (notamment la Corse, sauf location faite au départ de cette île), non cités ci-dessus.
Je te conseilles de lire les conditions générales de toutes les loueurs !
mais généralement ce sont les mêmes