Logement insalubre,démarches,conseils

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion saha84
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saha84

Salamoualaikoum.Si je poste ce message aujourd'hui,c'est parce que je ne sais plus quoi faire,je n'ai plus de solution,je suis à bout...
Mon papa âgé de 63ans,malade; séparé de ma maman vit seul dans un appartement insalubre (pas d'eau chaude,pas de chauffage,humidité,plafond qui s'écroule,etc...)
Cette maison va bientôt être démollie dû à l'état dans lequel elle est...
Le problème c'est que mon papa ne sait pas où aller vu qu'il n'a qu'un budget de 400euros(loyer+charges).Il a contacté les logements sociaux,communaux,...EN VAIN!
S'il vous plaît aidez-moi à trouver une solution,j'en peux plus,cette histoire va me rendre malade.Le pire c'est qu'il ne mérite pas tout ça wollah,il a toujours essayé de faire de son mieux avec tout le monde,même s'il n'a pas il donne aux gens autour de lui.Il approche vers la fin de sa vie peut-il avoir un petit bout de vie descente????...Je ne veux pas voir mon papa sous un pont :-(((
Barakallahoufikoum
 
Bonsoir

Une habitation qui ne satisfait pas aux exigences minimales peut être déclarée inappropriée ou insalubre. Cette procédure constitue donc aussi une bonne manière de veiller à la qualité de l'habitat. De plus, elle encourage la rénovation ou la reconstruction de bâtiments laissés à l'abandon.


voiçi le lien avec les explications démarches à entreprendre pour faire reconnaitre l'insalubrité du logement et obtenir un relogement pour votre papa courage !

http://www.belgium.be/fr/logement/problemes_de_logement/insalubrite/



Aides

A certaines conditions, des aides financières peuvent être accordées pour :

les travaux de mise aux normes de l'habitation par le propriétaire
le déménagement forcé du locataire dans une autre habitation
 
Un logement est considéré salubre dès lors qu'il répond à des critères minima en matière d'hygiène, de sécurité et de confort que sont notamment :

son étanchéité (càd que l'eau ne s'y infiltre pas)
des installations électriques et de gaz aux normes
une ventilation suffisante des pièces
des sources d'éclairage naturel
des équipements sanitaires et de chauffage élémentaires
une certaine superficie (en rapport avec le nombre d'habitants)
Mesures de précaution

Chaque région à son code du logement qui décrit les normes minimales de salubrité d'un logement. Le propriétaire qui souhaite louer son bien doit donc s'y conformer et entreprendre, au besoin, les travaux nécessaires pour mettre son logement en conformité. A la demande du locataire ou non, des services d'inspection procèdent à des vérifications. Les infractions sont passibles de lourdes amendes.

Par ailleurs, les autorités communales peuvent prendre des premières mesures en cas d'urgence si l'insalubrité du logement menace la santé ou la sécurité publique (par exemple, la menace d'effondrement de l'habitation).
 
saha84 a dit:
Salamoualaikoum.Si je poste ce message aujourd'hui,c'est parce que je ne sais plus quoi faire,je n'ai plus de solution,je suis à bout...
Mon papa âgé de 63ans,malade; séparé de ma maman vit seul dans un appartement insalubre (pas d'eau chaude,pas de chauffage,humidité,plafond qui s'écroule,etc...)
Cette maison va bientôt être démollie dû à l'état dans lequel elle est...
Le problème c'est que mon papa ne sait pas où aller vu qu'il n'a qu'un budget de 400euros(loyer+charges).Il a contacté les logements sociaux,communaux,...EN VAIN!
S'il vous plaît aidez-moi à trouver une solution,j'en peux plus,cette histoire va me rendre malade.Le pire c'est qu'il ne mérite pas tout ça wollah,il a toujours essayé de faire de son mieux avec tout le monde,même s'il n'a pas il donne aux gens autour de lui.Il approche vers la fin de sa vie peut-il avoir un petit bout de vie descente????...Je ne veux pas voir mon papa sous un pont :-(((
Barakallahoufikoum
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Dans quelle ville es-tu?
 
Salamoualeikoum,merci pour vos réponses...
Je suis de Bruxelles. Le problème c'est que le propriétaire de la maison est un ami à mon papa,il ne lui fesait pas payer de loyer. Il ne peut pas l'attaquer en justice.Un ami à lui assistant social lui a dit qu'il a perdu tous ses droits vu qu'il ne payait pas de loyer...
Que faire???? :-((
 
saha84 a dit:
Salamoualeikoum,merci pour vos réponses...
Je suis de Bruxelles. Le problème c'est que le propriétaire de la maison est un ami à mon papa,il ne lui fesait pas payer de loyer. Il ne peut pas l'attaquer en justice.Un ami à lui assistant social lui a dit qu'il a perdu tous ses droits vu qu'il ne payait pas de loyer...
Que faire???? :-((
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Bonjour le propriétaire doit quand même faire les travaux,même si on est amis ou que l'on ne paie pas de loyer le propriétaire a des devoirs,il ne peut pas laisser une personne vivre dans une maison insalubre il faut contacter la ville de Bruxelles/maison communale ,au service logement et voir avec le CPAS pour un relogement urgent,sinon voir un avocat,en prodéo si votre papa n'a pas les moyens financiers pour un avocat privé,et aller devant le juge de Paix

Code du Logement

Exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d'équipement des logements

http://www.curbain.be/fr/renovation/information/normescodelogement_LOC.php
 
Salamoualeikoum. Oui mais il ne vas pas lui chercher des problèmes alors que cet homme n'a rien demandé. Il a juste voulu lui faire plaisir...
L'écroulement du plafond est survenu à cause d'une fuite chez le voisin du dessus,lui par contre il l'a attaqué en justice,et au moment ou le "juge" ou je ne sais qui est venu constater les dégâts.Ils ont déclaré que la maison était insalubre donc devait être démollie.
Et indirectement ça a quand même apporté des ennuis au propriétaire...
Il habite Shaerbeek, il a déjà été au CPAS de cette commune,ils l'ont envoyé balader...
 
saha84 a dit:
Salamoualeikoum. Oui mais il ne vas pas lui chercher des problèmes alors que cet homme n'a rien demandé. Il a juste voulu lui faire plaisir...
L'écroulement du plafond est survenu à cause d'une fuite chez le voisin du dessus,lui par contre il l'a attaqué en justice,et au moment ou le "juge" ou je ne sais qui est venu constater les dégâts.Ils ont déclaré que la maison était insalubre donc devait être démollie.
Et indirectement ça a quand même apporté des ennuis au propriétaire...
Il habite Shaerbeek, il a déjà été au CPAS de cette commune,ils l'ont envoyé balader...
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Bonjour je suis désolée mais cet "ami" n'a pas fait plaisir à loger votre papa dans un logement insalubre,il y va de sa santé,si le Juge a déclaré ce bâtiment insalubre et doit être démoli le CPAS est dans l obligation de reloger votre papa ,ainsi que la ville de Bruxelles sur base de ce jugement ,il faut consulter au plus vite un avocat ,courage
 
Garantie de relogement

Si le locataire doit quitter son logement à la suite d’une interdiction à la location imposée par l’Inspection Régionale du Logement ou à la suite d’un arrêté d’inhabitabilité sur base de l’article 135 de la Nouvelle Loi Communale (risque d’insalubrité et de sécurité publiques) par le bourgmestre, le RBDH demande une garantie effective de relogement, si nécessaire à charge du propriétaire.

http://www.rbdh-bbrow.be/spip.php?article956

http://www.cass-cssa.be/-Les-droits-et-devoirs-des-
 
Salamoualeikoum.
Merci bcp Belgika pour tes recherches. Mais ces textes concernent des "locataires" hors mon père n'est pas locataire car il ne paye rien et n'a aucun contrat ni bail avec le propriétaire...
 
saha84 a dit:
Salamoualeikoum. Oui mais il ne vas pas lui chercher des problèmes alors que cet homme n'a rien demandé. Il a juste voulu lui faire plaisir...
L'écroulement du plafond est survenu à cause d'une fuite chez le voisin du dessus,lui par contre il l'a attaqué en justice,et au moment ou le "juge" ou je ne sais qui est venu constater les dégâts.Ils ont déclaré que la maison était insalubre donc devait être démollie.
Et indirectement ça a quand même apporté des ennuis au propriétaire...
Il habite Shaerbeek, il a déjà été au CPAS de cette commune,ils l'ont envoyé balader...
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Je comprends la situation de ton père par rapport au propriétaire. Il faut néanmoins retenter au CPAS avec un avocat pro deo si nécéssaire. Sinon, tente de voir du coté du Fonds du Logement à Ixelles. Tu trouveras les coordonnées sur le net..


Allahy sahel
 
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