Un rapport d’inspection dresse un bilan sans concession de la politique du logement et propose des réformes.
C’est un rapport que le gouvernement garde secret depuis l’été dernier. Et à sa lecture, on comprend pourquoi ! Suppression du rattachement fiscal des étudiants percevant une APL, suppression progressive des aides à la pierre, renforcement de la détection de la fraude, réforme des procédures d’attribution des logements sociaux etc. : les propositions pour réformer la politique du logement sont explosives.
Elles émanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). Ces trois corps d’inspection avaient été missionnés il y a environ un an pour passer au peigne fin cette politique publique à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014, soit plus de 2 % du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d’efficacité (les mises aux chantiers sont au plus bas) et ses effets inflationnistes. « Au vu des fonds publics engagés, les résultats de la politique du logement ne sont pas aujourd’hui à la hauteur des attentes », estiment les auteurs.
Constat accablant
Le ton est sobre mais le constat accablant : sont dénoncés pêle-mêle l’éclatement des responsabilités (Etat, communes, opérateurs publics…), la multitude des outils (subventions, prestations sociales, niches fiscales…) répondant à « des logiques compartimentées », des objectifs « multiples et souvent en contradiction », ou encore l’absence de connaissance « précise » des besoins. Peu efficaces, les dispositifs de soutien à la demande (qui concentrent 49 % des moyens) devraient « faire l’objet d’une modération prolongée et d’un ciblage accru », estime le rapport (voir document ci-dessous), plaidant pour « un rééquilibrage » en faveur de l’offre (vers quoi seuls 17 % des moyens sont fléchés).
Très concrètes, les propositions d’économies ne manqueront pas de susciter l’intérêt de Bercy chargé de mettre en musique le plan de 50 milliards d’économies d’ici à 2017. « Nous sommes déjà tous convaincus qu’il y a, à l’évidence, un gisement d’économies dans la politique du logement », indiquait le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, aux « Echos » en décembre . Et d’insister mercredi devant les sénateurs : « Nous avons à réfléchir très fortement à cette question : pas seulement pour faire des économies, pour être aussi plus efficients. »
S'attaquer aux APL
Mais le gouvernement marche sur des œufs : pas question de fragiliser un secteur de la construction déjà très mal en point
. La promesse de François Hollande de ne pas augmenter les impôts limite aussi les marges de manœuvre : « Le président est clair : pas de hausse d’impôts et pas de remise en cause des grosses niches fiscales », indique un conseiller gouvernemental.
Du coup, c’est aux aides personnalisées au logement (APL) que Bercy veut s’attaquer.
Et si les tentatives précédentes ont échoué, le gouvernement espère, cette fois, vaincre les réticences des parlementaires en les associant plus en amont. Notamment, un groupe de travail des députés sur l’APL Accession va être mis en place la semaine prochaine à cet effet. Il servira à préparer le terrain dans la perspective de l’élaboration du projet de loi de Finances pour 2016.
les échos
mam
C’est un rapport que le gouvernement garde secret depuis l’été dernier. Et à sa lecture, on comprend pourquoi ! Suppression du rattachement fiscal des étudiants percevant une APL, suppression progressive des aides à la pierre, renforcement de la détection de la fraude, réforme des procédures d’attribution des logements sociaux etc. : les propositions pour réformer la politique du logement sont explosives.
Elles émanent du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). Ces trois corps d’inspection avaient été missionnés il y a environ un an pour passer au peigne fin cette politique publique à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d’euros en 2014, soit plus de 2 % du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d’efficacité (les mises aux chantiers sont au plus bas) et ses effets inflationnistes. « Au vu des fonds publics engagés, les résultats de la politique du logement ne sont pas aujourd’hui à la hauteur des attentes », estiment les auteurs.
Constat accablant
Le ton est sobre mais le constat accablant : sont dénoncés pêle-mêle l’éclatement des responsabilités (Etat, communes, opérateurs publics…), la multitude des outils (subventions, prestations sociales, niches fiscales…) répondant à « des logiques compartimentées », des objectifs « multiples et souvent en contradiction », ou encore l’absence de connaissance « précise » des besoins. Peu efficaces, les dispositifs de soutien à la demande (qui concentrent 49 % des moyens) devraient « faire l’objet d’une modération prolongée et d’un ciblage accru », estime le rapport (voir document ci-dessous), plaidant pour « un rééquilibrage » en faveur de l’offre (vers quoi seuls 17 % des moyens sont fléchés).
Très concrètes, les propositions d’économies ne manqueront pas de susciter l’intérêt de Bercy chargé de mettre en musique le plan de 50 milliards d’économies d’ici à 2017. « Nous sommes déjà tous convaincus qu’il y a, à l’évidence, un gisement d’économies dans la politique du logement », indiquait le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, aux « Echos » en décembre . Et d’insister mercredi devant les sénateurs : « Nous avons à réfléchir très fortement à cette question : pas seulement pour faire des économies, pour être aussi plus efficients. »
S'attaquer aux APL
Mais le gouvernement marche sur des œufs : pas question de fragiliser un secteur de la construction déjà très mal en point
. La promesse de François Hollande de ne pas augmenter les impôts limite aussi les marges de manœuvre : « Le président est clair : pas de hausse d’impôts et pas de remise en cause des grosses niches fiscales », indique un conseiller gouvernemental.
Du coup, c’est aux aides personnalisées au logement (APL) que Bercy veut s’attaquer.
Et si les tentatives précédentes ont échoué, le gouvernement espère, cette fois, vaincre les réticences des parlementaires en les associant plus en amont. Notamment, un groupe de travail des députés sur l’APL Accession va être mis en place la semaine prochaine à cet effet. Il servira à préparer le terrain dans la perspective de l’élaboration du projet de loi de Finances pour 2016.
les échos
mam