La loi de programmation militaire (LPM) a finalement été promulguée mercredi 18 décembre dans la nuit sans que son très polémique article 20, relatif à la surveillance électronique, n’ait été amendé.
Chez les défenseurs des droits des internautes, les mots de « politique politicienne » et de« post-démocratie » fusent pour qualifier l’échec de la saisine du Conseil constitutionnel.
Pour faire court, cet article 20 – anciennement article 13 – de la LPM élargit le régime d’accès aux données de connexion des internautes, c’est-à-dire la surveillance des individus via leurs données numériques.
Pour faire court, cet article 20 – anciennement article 13 – de la LPM élargit le régime d’accès aux données de connexion des internautes, c’est-à-dire la surveillance des individus via leurs données numériques :
les motifs pour invoquer le dispositif sont plus nombreux : sécurité nationale, sauvegarde du potentiel scientifique ou économique français, criminalité et délinquance organisée, prévention du terrorisme, reconstitution ou maintien de groupements dissous ;
les acteurs aussi : services de police et gendarmerie (comme auparavant) mais aussi agents habilités des services des ministères de la Défense, de l’Economie et du Budget ;
les moyens sont élargis : la géolocalisation en temps réelle est autorisée ;
le contrôle est non judiciaire : une « personnalité qualifiée » rattachée au Premier ministre aura le dernier mot quant à la validation ou au rejet des demandes.
Retour sur ce naufrage médiatico-politique, en trois actes.......
http://rue89.nouvelobs.com/2013/12/19/loi-programmation-militaire-scandale-fait-sploutch-248467
Chez les défenseurs des droits des internautes, les mots de « politique politicienne » et de« post-démocratie » fusent pour qualifier l’échec de la saisine du Conseil constitutionnel.
Pour faire court, cet article 20 – anciennement article 13 – de la LPM élargit le régime d’accès aux données de connexion des internautes, c’est-à-dire la surveillance des individus via leurs données numériques.
Pour faire court, cet article 20 – anciennement article 13 – de la LPM élargit le régime d’accès aux données de connexion des internautes, c’est-à-dire la surveillance des individus via leurs données numériques :
les motifs pour invoquer le dispositif sont plus nombreux : sécurité nationale, sauvegarde du potentiel scientifique ou économique français, criminalité et délinquance organisée, prévention du terrorisme, reconstitution ou maintien de groupements dissous ;
les acteurs aussi : services de police et gendarmerie (comme auparavant) mais aussi agents habilités des services des ministères de la Défense, de l’Economie et du Budget ;
les moyens sont élargis : la géolocalisation en temps réelle est autorisée ;
le contrôle est non judiciaire : une « personnalité qualifiée » rattachée au Premier ministre aura le dernier mot quant à la validation ou au rejet des demandes.
Retour sur ce naufrage médiatico-politique, en trois actes.......
http://rue89.nouvelobs.com/2013/12/19/loi-programmation-militaire-scandale-fait-sploutch-248467