Le Législateur veut enfin nous débarrasser des publicités intempestives, en particulier des SMS, en protégeant toutes nos données à caractère personnel. Pour ce faire, la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, a été adoptée le 7 janvier 2009 et le Décret de son application le 21 mai 2009. Le Ministre de l'Industrie a expliqué lors d'un séminaire mardi les objectifs de cette loi.
M. A. Réda Chami, Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a annoncé mardi 7 juillet ce nouveau corpus juridique lors d'un séminaire sous le thème "la protection des données à caractère personnelbon c: enjeux et perspectives ". Réda Chami a fait appel à l'expertise française en la personne du Sénateur Alex Turk, Président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France (CNIL) pour coprésider un séminaire.
Selon M. Chami, l'objectif de cette loi est de doter l'arsenal juridique marocain d'un instrument de protection des particuliers, contre les abus des données de nature à porter atteinte à leur vie privée ainsi que d'harmoniser le système national de protection des données personnelles avec ceux des partenaires européens.
Les grands axes de la loi 08-09
Ce nouveau texte de loi couvre le traitement des données automatisées ou non, qu'elles soient d'origine publique ou privée.
Désormais, il est obligatoire d'obtenir
http://www.aufaitmaroc.com/fr/actua...e-personnel-vers-la-fin-des-sms-intempestifs/
M. A. Réda Chami, Ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies a annoncé mardi 7 juillet ce nouveau corpus juridique lors d'un séminaire sous le thème "la protection des données à caractère personnelbon c: enjeux et perspectives ". Réda Chami a fait appel à l'expertise française en la personne du Sénateur Alex Turk, Président de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en France (CNIL) pour coprésider un séminaire.
Selon M. Chami, l'objectif de cette loi est de doter l'arsenal juridique marocain d'un instrument de protection des particuliers, contre les abus des données de nature à porter atteinte à leur vie privée ainsi que d'harmoniser le système national de protection des données personnelles avec ceux des partenaires européens.
Les grands axes de la loi 08-09
Ce nouveau texte de loi couvre le traitement des données automatisées ou non, qu'elles soient d'origine publique ou privée.
Désormais, il est obligatoire d'obtenir
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