Loi sur les revenus stables et suffisants pour un couple marié

[Nastooh]

Salamoaleikom,

Ma femme vient d'avoir une réponse négative à sa demande de carte résident après 2 ans attend et aller chaque 3 mois renouveller son récepissé le matin tôt avec un enfant dans le bras, pour cause manque des ressources. En effet, elle ne travaille pas mais moi je suis en CDI avce un salaire 2 fois SMIC depuis 3 ans. Connaissez-vous SVP une définition de la loi pour ressources stables et suffisantes pour le couple marié. Est-ce quand on est marié, chacun dois disposé de ses propres ressouces?
En effet, je cherche un text de loi pour me réferencer pour une parcoure contentious suite à la réponse de la préfecture.

 

[mam80]

bonjour Nastooh
bieb sur une telle loi n'existe pas

cependant,
si j'ai bien compris, il y a un enfant

donc, si tu as UN QUELCONQUE PAPIER émanant de la CAF (Caisse Allocations Familiales)
il y est indiqué le
QUOTIENT FAMILIAL

D'autre part, tu as bien fait des déclarations de revenus pour l'IMPOT au Centre des Impôts et tu as reçu la NOTIFICATION s'y rapportant : que tu en paies ou non
là, IL Y A UN MONTANT D IMPOSITION DE REFERENCE

Tu fais appel avec tout ça
va d'abord regarder sur le net ce que signifie les montants que tu as,
pour les deux organismes

j'espère t'avoir aidé
bon courage
mam

 

[mam80]

et as tu déjà eu droit à la prime de retour à l'emploi

non ?

donc, il faut insister sur TES REVENUS STABLES

entre temps, j'étais allée faire un tour pour REVENUS STABLES ET SUFFISANTS comme tu l'as écrit : rien trouvé

mam