Contre l'avis du gouvernement, la chambre haute a voté la possibilité pour les structures de moins de 50 salariés, de conclure directement des accords collectifs avec un délégué du personnel non mandaté.
C'est confirmé. La commission des Affaires sociales avait introduit dans le projet de loi Travail une disposition permettant de conclure des accords par référendum ou avec les institutions représentatives du personnel non mandatées. En séance, elle a été approuvée par 187 voix, toutes de droite, contre 153, de l'ensemble de la gauche. Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) et le gouvernement avaient déposé des amendements de suppression qui ont été rejetés.
La ministre du Travail Myriam El Khomri a déclaré que "cet article contourne la philosophie du projet de loi et les organisations syndicales elles-mêmes, que nous cherchons à renforcer".
affaire à suivre...
http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management
mam
C'est confirmé. La commission des Affaires sociales avait introduit dans le projet de loi Travail une disposition permettant de conclure des accords par référendum ou avec les institutions représentatives du personnel non mandatées. En séance, elle a été approuvée par 187 voix, toutes de droite, contre 153, de l'ensemble de la gauche. Le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) et le gouvernement avaient déposé des amendements de suppression qui ont été rejetés.
La ministre du Travail Myriam El Khomri a déclaré que "cet article contourne la philosophie du projet de loi et les organisations syndicales elles-mêmes, que nous cherchons à renforcer".
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