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L'Union africaine adopte la Convention sur les réfugiés et déplacés
(AFP) Il y a 6 heures
KAMPALA L'Union africaine a adopté vendredi une Convention sur les déplacés, rapatriés et réfugiés ainsi qu'une Déclaration sur la protection et l'assistance aux réfugiés à l'issue d'un sommet spécial à Kampala, a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'UA.
"Les chefs d'Etat et de gouvernement viennent d'adopter la Convention et la Déclaration de Kampala lors de la reprise à huis clos de leur sommet", a indiqué cette responsable qui a souhaité garder l'anonymat.
"Il y a eu quelques amendements au projet, notamment après des discussions sur les groupes armés, la définition et leur rôle. Mais les documents ont été adoptés", a-t-elle ajouté, précisant que la cérémonie de clôture du sommet devait se tenir peu après.
Les représentants de 46 des 53 Etats membres de l'organisation continentale sont réunis depuis jeudi à Kampala pour discuter de cette convention, une première du droit international et qui doit encore être ratifiée par au moins 15 Etats africains pour entrer en vigueur.
Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'Afrique compte environ 17 millions de réfugiés et déplacés internes, ces derniers (plus de 12 millions) constituant la majorité de ces déracinés.
"Le droit humanitaire international dès l'origine s'est préoccupé de la question des réfugiés, mais pas complètement de la question des déplacés. Il s'agit donc avec cette convention d'un enrichissement du droit international dans la mesure où le nombre des déplacés en Afrique est bien supérieur à celui des réfugiés", a expliqué à l'AFP le Commissaire à la paix et sécurité de l'UA, Ramtane Lamamra.
Interrogé sur la faible participation des chefs d'Etat à ce sommet spécial -- seuls quatre président (Ouganda, Zambie, Zimbabwe, Somalie) et deux Premiers ministres (Guinée Equatoriale, Namibie) participent à ce sommet --, M. Lamamra a évoqué une surcharge des agendas et un certain consensus sur la question des déplacés et des réfugiés.
"L'ordre du jour n'est pas controversé (...) il n'est pas juste de considérer que le fait qu'il n'y ait pas un grand nombre de chefs d'Etat à ce sommet de Kampala signifie nécessairement qu'il y a manque d'intérêt", a-t-il noté.
Concrètement, la commission de l'UA est déjà en train d'étudier les modalités d'application de cette convention, notamment son volet pénal, le texte rendant les dirigeants africains pénalement responsables en cas de non respect des principes de protection des déplacés et des réfugiés, et condamnant les déplacements forcés de populations.
"La Cour africaine de justice pourrait par exemple se voir doter de pouvoirs supplémentaires et créer une section pénale, sur la base du principe de complémentarité des juridictions nationales", a expliqué M. Lamamra.
"Il y aura également un système de rapport périodique des Etats parties à la convention (...) pour voir si les Etats concernés ont mis en place les dispositifs nécessaires afin de s'acquitter de leurs responsabilités au terme de la Convention", a-t-il poursuivi.
(AFP) Il y a 6 heures
KAMPALA L'Union africaine a adopté vendredi une Convention sur les déplacés, rapatriés et réfugiés ainsi qu'une Déclaration sur la protection et l'assistance aux réfugiés à l'issue d'un sommet spécial à Kampala, a indiqué à l'AFP une porte-parole de l'UA.
"Les chefs d'Etat et de gouvernement viennent d'adopter la Convention et la Déclaration de Kampala lors de la reprise à huis clos de leur sommet", a indiqué cette responsable qui a souhaité garder l'anonymat.
"Il y a eu quelques amendements au projet, notamment après des discussions sur les groupes armés, la définition et leur rôle. Mais les documents ont été adoptés", a-t-elle ajouté, précisant que la cérémonie de clôture du sommet devait se tenir peu après.
Les représentants de 46 des 53 Etats membres de l'organisation continentale sont réunis depuis jeudi à Kampala pour discuter de cette convention, une première du droit international et qui doit encore être ratifiée par au moins 15 Etats africains pour entrer en vigueur.
Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'Afrique compte environ 17 millions de réfugiés et déplacés internes, ces derniers (plus de 12 millions) constituant la majorité de ces déracinés.
"Le droit humanitaire international dès l'origine s'est préoccupé de la question des réfugiés, mais pas complètement de la question des déplacés. Il s'agit donc avec cette convention d'un enrichissement du droit international dans la mesure où le nombre des déplacés en Afrique est bien supérieur à celui des réfugiés", a expliqué à l'AFP le Commissaire à la paix et sécurité de l'UA, Ramtane Lamamra.
Interrogé sur la faible participation des chefs d'Etat à ce sommet spécial -- seuls quatre président (Ouganda, Zambie, Zimbabwe, Somalie) et deux Premiers ministres (Guinée Equatoriale, Namibie) participent à ce sommet --, M. Lamamra a évoqué une surcharge des agendas et un certain consensus sur la question des déplacés et des réfugiés.
"L'ordre du jour n'est pas controversé (...) il n'est pas juste de considérer que le fait qu'il n'y ait pas un grand nombre de chefs d'Etat à ce sommet de Kampala signifie nécessairement qu'il y a manque d'intérêt", a-t-il noté.
Concrètement, la commission de l'UA est déjà en train d'étudier les modalités d'application de cette convention, notamment son volet pénal, le texte rendant les dirigeants africains pénalement responsables en cas de non respect des principes de protection des déplacés et des réfugiés, et condamnant les déplacements forcés de populations.
"La Cour africaine de justice pourrait par exemple se voir doter de pouvoirs supplémentaires et créer une section pénale, sur la base du principe de complémentarité des juridictions nationales", a expliqué M. Lamamra.
"Il y aura également un système de rapport périodique des Etats parties à la convention (...) pour voir si les Etats concernés ont mis en place les dispositifs nécessaires afin de s'acquitter de leurs responsabilités au terme de la Convention", a-t-il poursuivi.
, le texte rendant les dirigeants africains pénalement responsables en cas de non respect des principes de protection des déplacés et des réfugiés, et condamnant les déplacements forcés de populations.