Ma femme a un handicap: Est-ce que j’ai le droit de soulever le vice rédhibitoire ?
Question :
J’ai épousé une femme qui a une sœur jumelle, elles sont de vraies jumelles, dans le cadre d’un mariage arrangé, c'est-à-dire à la manière de nos parents et grands-parents.
Toutefois, après quelques jours de mariage, je me suis rendu compte que ma femme avait un handicap au niveau de sa jambe gauche, chose que je n’ai pas constatée chez l’autre.
Je suis désolé de vous dire, cher professeur, que j’ai des doutes sur l’intention du père de ma femme de me donner celle qui présente cet handicap et de laisser l’autre à son neveu, qui s’est marié une semaine après.
Est-ce que j’ai le droit de soulever le vice rédhibitoire ?
Réponse :
Tout d'abord, pour les vices rédhibitoires, le législateur n’a pas laissé la porte ouverte aux différentes qualifications et interprétations du vice rédhibitoire et ne considère comme tels selon l’article 107 du code de la famille et pouvant compromettre la vie conjugale et permettant de demander d’y mettre fin que :
- Les vices empêchant les rapports conjugaux ;
- Les maladies mettant en danger la vie de l’autre époux ou sa santé, en l’occurrence vous, et dont on ne peut espérer la guérison dans un délai d’un an.
En revanche, le législateur a prévu le cas de dol, lorsqu’il y a eu tromperie, et que votre beau-père vous a, par exemple, sciemment caché cet handicap et partant vous a donné une image de cette femme qui allait être votre femme qui n’est pas sincère et ne reflète pas parfaitement la réalité, et que s'il avait montré ce handicap, vous n’auriez peut-être pas conclu ce mariage.
Cependant, votre mariage ne s’est pas passé par correspondance cher Monsieur, et partant vous étiez censé avoir parlé à votre future femme, et normalement, il y a des fiançailles qui précèdent le mariage, qui, justement, sont faites pour une connaissance de part et d’autre.
Il serait très difficile d’admettre un comportement illicite dans votre mariage ni de la part de votre femme ni de la part de votre beau-père, puisqu’on vous répondra que vous avez vu votre femme avant la conclusion du mariage, et certainement plusieurs fois, et vous n’avez émis aucune réserve, quant à votre femme, elle présume que vous avez eu connaissance de son handicap, et vous avez donné votre consentement au mariage.
Enfin, ma réponse est très relative, puisqu’il va falloir définir le handicap dont vous parlez, est-ce qu’il est visible et apparent, est-ce qu’il est esthétique ou organique.
http://www.aujourdhui.ma/opinion/ch...roit-de-soulever-le-vice-redhibitoire--111603
Question :
J’ai épousé une femme qui a une sœur jumelle, elles sont de vraies jumelles, dans le cadre d’un mariage arrangé, c'est-à-dire à la manière de nos parents et grands-parents.
Toutefois, après quelques jours de mariage, je me suis rendu compte que ma femme avait un handicap au niveau de sa jambe gauche, chose que je n’ai pas constatée chez l’autre.
Je suis désolé de vous dire, cher professeur, que j’ai des doutes sur l’intention du père de ma femme de me donner celle qui présente cet handicap et de laisser l’autre à son neveu, qui s’est marié une semaine après.
Est-ce que j’ai le droit de soulever le vice rédhibitoire ?
Réponse :
Tout d'abord, pour les vices rédhibitoires, le législateur n’a pas laissé la porte ouverte aux différentes qualifications et interprétations du vice rédhibitoire et ne considère comme tels selon l’article 107 du code de la famille et pouvant compromettre la vie conjugale et permettant de demander d’y mettre fin que :
- Les vices empêchant les rapports conjugaux ;
- Les maladies mettant en danger la vie de l’autre époux ou sa santé, en l’occurrence vous, et dont on ne peut espérer la guérison dans un délai d’un an.
En revanche, le législateur a prévu le cas de dol, lorsqu’il y a eu tromperie, et que votre beau-père vous a, par exemple, sciemment caché cet handicap et partant vous a donné une image de cette femme qui allait être votre femme qui n’est pas sincère et ne reflète pas parfaitement la réalité, et que s'il avait montré ce handicap, vous n’auriez peut-être pas conclu ce mariage.
Cependant, votre mariage ne s’est pas passé par correspondance cher Monsieur, et partant vous étiez censé avoir parlé à votre future femme, et normalement, il y a des fiançailles qui précèdent le mariage, qui, justement, sont faites pour une connaissance de part et d’autre.
Il serait très difficile d’admettre un comportement illicite dans votre mariage ni de la part de votre femme ni de la part de votre beau-père, puisqu’on vous répondra que vous avez vu votre femme avant la conclusion du mariage, et certainement plusieurs fois, et vous n’avez émis aucune réserve, quant à votre femme, elle présume que vous avez eu connaissance de son handicap, et vous avez donné votre consentement au mariage.
Enfin, ma réponse est très relative, puisqu’il va falloir définir le handicap dont vous parlez, est-ce qu’il est visible et apparent, est-ce qu’il est esthétique ou organique.
http://www.aujourdhui.ma/opinion/ch...roit-de-soulever-le-vice-redhibitoire--111603
