mezari
ne perdez pas espoir
Le 26 avril 2006, je me suis marié avec une jeune femme marocaine. Les démarches pour un mariage mixte sont assez longues et compliquées. C'est pourquoi, j'ai pensé à réaliser cette page web. Les démarches peuvent changer très rapidement en fonction des nouvelles lois, de la ville où on réalise celles-ci, etc.
La liste des démarches à effectuer est la suivante :
* La demande d'un certificat de capacité à Mariage (CCM)
* La conversion à l'islam
* L'autorisation du procureur du Roi
* L'enquête de police
* L'acte de mariage
* La transcription du mariage
* La demande d'un visa de conjoint
* La demande de carte de séjour
Tout d'abord, un petit résumé des démarches à effectuer pour se marier au Maroc lorsque vous avez obtenu le CCM afin de gagner du temps :
* Faire la conversion à l'islam chez un adoul ensuite il faut récupérer le certificat de conversion une fois enregistré.
* Obtenir un extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain au ministère de la justice (se présenter le matin pour l'obtenir l'après midi).
* Faire effectuer un certificat médical (normalement pas besoin d'analyses).
* Préparer le dossier complet pour l'autorisation du procureur du Roi (avec uniquement des photocopies) et le présenter au juge des affaires familiales (tribunal de première instance).
* Le dossier est transmis par le juge des affaires familiales au procureur du Roi (cour d'appel) et un document vous est remis pour aller effectuer l'enquête de police.
* Aller au commissariat de police pour effectuer l'enquête avec un copie complète de votre dossier. Le fonctionnaire de police doit ensuite transmettre son rapport au procureur du Roi.
* Lorsque l'autorisation sera prête vous aurez un numéro d'autorisation et vous pourrez aller chez les adouls qui prépareront un dossier de mariage.
* Aller porter le dossier de mariage au juge des affaires familiales avec les originaux de vos documents (c'est pourquoi, il ne fallait fournir que des photocopies auparavant).
* Ensuite, retour chez les adouls qui devraient être en mesure d'effectuer l'acte de mariage.
* L'acte de mariage est établi par les deux adouls puis enregistré au tribunal de première instance.
* Avec cet acte de mariage, il faut obtenir une autorisation de modification de l'acte de naissance du conjoint marocain pour qu'y figure la mention de votre mariage.
* Une fois, l'acte de naissance modifié, il faut une copie intégrale de ce nouvel acte de naissance.
* Il faut ensuite faire traduire l'acte de mariage et la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint marocain.
* Préparer le dossier de transcription et le déposer au consulat général de France ou si ce n'est pas possible l'envoyer par la poste.
La liste des démarches à effectuer est la suivante :
* La demande d'un certificat de capacité à Mariage (CCM)
* La conversion à l'islam
* L'autorisation du procureur du Roi
* L'enquête de police
* L'acte de mariage
* La transcription du mariage
* La demande d'un visa de conjoint
* La demande de carte de séjour
Tout d'abord, un petit résumé des démarches à effectuer pour se marier au Maroc lorsque vous avez obtenu le CCM afin de gagner du temps :
* Faire la conversion à l'islam chez un adoul ensuite il faut récupérer le certificat de conversion une fois enregistré.
* Obtenir un extrait de casier judiciaire numéro 3 marocain au ministère de la justice (se présenter le matin pour l'obtenir l'après midi).
* Faire effectuer un certificat médical (normalement pas besoin d'analyses).
* Préparer le dossier complet pour l'autorisation du procureur du Roi (avec uniquement des photocopies) et le présenter au juge des affaires familiales (tribunal de première instance).
* Le dossier est transmis par le juge des affaires familiales au procureur du Roi (cour d'appel) et un document vous est remis pour aller effectuer l'enquête de police.
* Aller au commissariat de police pour effectuer l'enquête avec un copie complète de votre dossier. Le fonctionnaire de police doit ensuite transmettre son rapport au procureur du Roi.
* Lorsque l'autorisation sera prête vous aurez un numéro d'autorisation et vous pourrez aller chez les adouls qui prépareront un dossier de mariage.
* Aller porter le dossier de mariage au juge des affaires familiales avec les originaux de vos documents (c'est pourquoi, il ne fallait fournir que des photocopies auparavant).
* Ensuite, retour chez les adouls qui devraient être en mesure d'effectuer l'acte de mariage.
* L'acte de mariage est établi par les deux adouls puis enregistré au tribunal de première instance.
* Avec cet acte de mariage, il faut obtenir une autorisation de modification de l'acte de naissance du conjoint marocain pour qu'y figure la mention de votre mariage.
* Une fois, l'acte de naissance modifié, il faut une copie intégrale de ce nouvel acte de naissance.
* Il faut ensuite faire traduire l'acte de mariage et la copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint marocain.
* Préparer le dossier de transcription et le déposer au consulat général de France ou si ce n'est pas possible l'envoyer par la poste.