Les adouls sont dans la ligne de mire de Global Rights. LONG internationale des droits humains vient de publier un rapport sur la réforme à initier concernant les procédures du contrat de mariage, et dans lequel elle recommande notamment la promulgation dune loi pénalisant les adouls qui ont failli à leur devoir dinformer les époux sur leurs droits. « Les lois marocaines actuelles nobligent pas les adouls, de manière explicite, à informer les futurs époux quant à la possibilité de stipuler des clauses négociées dans les contrats de mariage, ou celle de conclure un accord séparé sur la gestion des biens matrimoniaux. Il nexiste à ce jour aucune sanction pénalisante à lencontre des adouls pour avoir failli à informer les deux époux de ces options légales », déplore lONG dans son rapport, dans lequel elle propose dintroduire une amende à verser dans le cas dinfraction à cette mesure.
Une loi qui sanctionne les adouls
Le Code de la famille, pour rappel, exige que les adouls informent les deux conjoints de leur droit de stipuler des clauses négociées dans leur contrat de mariage, et de conclure un accord séparé sur la gestion des biens matrimoniaux et la répartition des biens acquis durant le mariage, sans toutefois prévoir de sanctions en cas de manquement à cette disposition. La femme, par exemple, peut exiger la monogamie et ou la «iîsma» (la délégation à lépouse du droit du mari de prononcer la répudiation). Nombreux sont les époux qui ignorent ce droit accordé par la Moudawana. Ce qui empêche, souligne lONG, les époux notamment la femme de profiter de cette opportunité.
Lors de son enquête sur le terrain auprès des adouls, ces derniers se défendent, affirmant que « les honoraires quils perçoivent nincluent pas la responsabilité de faire le travail de sensibilisation auprès des parties concernées». Ajouter à cela, poursuivent-ils, la surcharge de travail quils ont. Outre la conclusion des contrats de mariage, ces professionnels travaillent sur « lélaboration dune diversité de contrats et ne sont pour la plupart du temps pas enclins à déployer leffort dadapter les contrats de mariage aux spécificités de chaque couple ». Global Rights tire à boulets rouges sur les adouls qui font, selon elle, encore preuve dun esprit fermé. « Les adouls ont des mentalités conservatrices et traditionnelles, et ne sont pas eux-mêmes convaincus des droits des femmes. Ils pensent pour la plupart que linclusion des conditions dans les contrats de mariage ne revêt aucun intérêt», regrette lONG, qui suggère une autre voie pour protéger les droits des femmes.
http://www.lesoir-echos.com/mariage -les-adouls-pointes-du-doigt/societe/48917/
Une loi qui sanctionne les adouls
Le Code de la famille, pour rappel, exige que les adouls informent les deux conjoints de leur droit de stipuler des clauses négociées dans leur contrat de mariage, et de conclure un accord séparé sur la gestion des biens matrimoniaux et la répartition des biens acquis durant le mariage, sans toutefois prévoir de sanctions en cas de manquement à cette disposition. La femme, par exemple, peut exiger la monogamie et ou la «iîsma» (la délégation à lépouse du droit du mari de prononcer la répudiation). Nombreux sont les époux qui ignorent ce droit accordé par la Moudawana. Ce qui empêche, souligne lONG, les époux notamment la femme de profiter de cette opportunité.
Lors de son enquête sur le terrain auprès des adouls, ces derniers se défendent, affirmant que « les honoraires quils perçoivent nincluent pas la responsabilité de faire le travail de sensibilisation auprès des parties concernées». Ajouter à cela, poursuivent-ils, la surcharge de travail quils ont. Outre la conclusion des contrats de mariage, ces professionnels travaillent sur « lélaboration dune diversité de contrats et ne sont pour la plupart du temps pas enclins à déployer leffort dadapter les contrats de mariage aux spécificités de chaque couple ». Global Rights tire à boulets rouges sur les adouls qui font, selon elle, encore preuve dun esprit fermé. « Les adouls ont des mentalités conservatrices et traditionnelles, et ne sont pas eux-mêmes convaincus des droits des femmes. Ils pensent pour la plupart que linclusion des conditions dans les contrats de mariage ne revêt aucun intérêt», regrette lONG, qui suggère une autre voie pour protéger les droits des femmes.
http://www.lesoir-echos.com/mariage -les-adouls-pointes-du-doigt/societe/48917/
