Mariage qui bloque

[SHAHR]

Bonjour, je viens vers apres un desespoir, cela fait un an qu'on essaye de se marier mais c'est impossible.
Mon fiancé a déja été marié en algerie, il a aussi divorcé en algérie apres 1,5 ans de mariage mais sans vivre ensemble puisque lui il était ICI EN BELGIQUE et elle la bas, ils ont divorCé par consentement mutuelle car ils s'entendaient plus.
Apres 1 an il aprésenté l acte de divorce à la commune en belgique pour faire la reconnaissance mais on a été surpris pour un refus de reconnaissance de l'acte de divorce pour motif de repudiation. et donc il est concidéré comme marié en belgique et divorcé en algérie.
L avocat a fait un recours sur la decision de la commune car la fille était presente le jour du divorce et donc ce n'est pas une repudiation mais ça dure lontemps et encore pas de reponse...
La commune lui demande de faire une procedure de divorce ici en belgique mais l 'avocat a dit que c'est difficile etant donnée que la fille n'a jamais résidait en belgique ni venu en belgique.
QU'est ce qu il doit faire ? QUelle procedure il doit suivre pour divocer? est ce qu'il va rester toute sa vie marie en belgique et divorsé en algerie?
MERCI POR VOTRE AIDE

 

[nafalei]

Bonjour, je viens vers apres un desespoir, cela fait un an qu'on essaye de se marier mais c'est impossible.
Mon fiancé a déja été marié en algerie, il a aussi divorcé en algérie apres 1,5 ans de mariage mais sans vivre ensemble puisque lui il était ICI EN BELGIQUE et elle la bas, ils ont divorCé par consentement mutuelle car ils s'entendaient plus.
Apres 1 an il aprésenté l acte de divorce à la commune en belgique pour faire la reconnaissance mais on a été surpris pour un refus de reconnaissance de l'acte de divorce pour motif de repudiation. et donc il est concidéré comme marié en belgique et divorcé en algérie.
L avocat a fait un recours sur la decision de la commune car la fille était presente le jour du divorce et donc ce n'est pas une repudiation mais ça dure lontemps et encore pas de reponse...
La commune lui demande de faire une procedure de divorce ici en belgique mais l 'avocat a dit que c'est difficile etant donnée que la fille n'a jamais résidait en belgique ni venu en belgique.
QU'est ce qu il doit faire ? QUelle procedure il doit suivre pour divocer? est ce qu'il va rester toute sa vie marie en belgique et divorsé en algerie?
MERCI POR VOTRE AIDE

il faudrait traduire son livret de famille algerien en belgique

 

[Djinjell]

Pourquoi vous ne vous marié pas en algérie? Mais est-ce que ça sera considérer comme de la polygamie arrivé en belgique ou pas, là j'ignore.

 

[SHAHR]

Oui on a demandé si on se marie en algerie il sera condamné pour polygamie, on est variment coincé ou il ne faut jamais enregistré notre mariage ici en belgique

 

[Dinor]

Pourquoi avoir enregistré votre mariage en belgique si elle n'y a jamais mis les pieds ? c'est quand même *** de faire ça

 

[mooooaaaa]

Bonjour, je viens vers apres un desespoir, cela fait un an qu'on essaye de se marier mais c'est impossible.
Mon fiancé a déja été marié en algerie, il a aussi divorcé en algérie apres 1,5 ans de mariage mais sans vivre ensemble puisque lui il était ICI EN BELGIQUE et elle la bas, ils ont divorCé par consentement mutuelle car ils s'entendaient plus.
Apres 1 an il aprésenté l acte de divorce à la commune en belgique pour faire la reconnaissance mais on a été surpris pour un refus de reconnaissance de l'acte de divorce pour motif de repudiation. et donc il est concidéré comme marié en belgique et divorcé en algérie.
L avocat a fait un recours sur la decision de la commune car la fille était presente le jour du divorce et donc ce n'est pas une repudiation mais ça dure lontemps et encore pas de reponse...
La commune lui demande de faire une procedure de divorce ici en belgique mais l 'avocat a dit que c'est difficile etant donnée que la fille n'a jamais résidait en belgique ni venu en belgique.
QU'est ce qu il doit faire ? QUelle procedure il doit suivre pour divocer? est ce qu'il va rester toute sa vie marie en belgique et divorsé en algerie?
MERCI POR VOTRE AIDE

La répudiation => vous n'y arriverez certainement pas car la répudiation est reconnu comme contraire à l'ordre public (belge)

c'est peine perdue à mon sens et c'est même normal.
Donc la tentative de l'avocat sera vaine sans le consentement de son épouse.
toutefois je viens de lire ca si ca peut t'aider :https://alfresco.uclouvain.be/alfre...-ac9281d0829f/reconnaissance repudiations.pdf

 

[belgika]

4. Un divorce par répudiation sera-t-il reconnu en Belgique (art. 57 Codip)? Non, en principe.

Une répudiation au sens d'"acte établi à l’étranger constatant la volonté du mari de dissoudre le mariage sans que la femme ait disposé d’un droit égal ». n'aura pas d'effet en Belgique, sauf exception.

Exception : les répudiations pourront toutefois être reconnues en Belgique si les conditions suivantes sont réunies (conditions cumulatives), à savoir :

« 1° l’acte a été homologué par une juridiction de l’Etat où il a été établi ;
2° lors de l’homologation, aucun époux n’avait la nationalité d’un Etat dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage ;
3° lors de l’homologation, aucun époux n’avait de résidence habituelle dans un Etat dont le droit ne connaît pas cette forme de dissolution du mariage ;
4° la femme a accepté de manière certaine et sans contrainte la dissolution du mariage ;
5° aucun motif de refus visé à l’article 25 ne s’oppose à la reconnaissance ».

Ces conditions ne seront donc jamais rencontrées si l’un des deux époux réside en Belgique ou possède la nationalité belge au moment de l’établissement de l’acte de répudiation et ce dernier ne pourra donc pas faire valoir cet acte en Belgique.

Remarques:

1. La condition relative à l’homologation judiciaire sera par contre toujours remplie pour les décisions marocaines puisque le « divorce sous contrôle judiciaire » résulte nécessairement d’une décision du juge de la famille.

2. Dans de nombreux pays d’inspiration musulmane, la répudiation est l’un des modes de divorces usuels. Il est dès lors vivement conseillé aux personnes qui souhaitent divorcer à l’étranger de bien se renseigner sur le type de divorce qui sera prononcé

5. Bases légales

Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (JOCE, 2003, L 338), dit « Règlement Bruxelles II bis », articles : 3, 5, 6, 7, 21, 22, 37, 64.

Règlement (UE) 1259/2010 du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (JOUE, 2010, L 343/10), dit "Règlement Rome III".

Loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé, M.B., 27 juillet 2004, articles 3, 4, 5, 11, 13, 21, 22, 23, 24, 25, 31, 42, 43, 55, 56, 57, 126.

Code judiciaire, article 628.


http://www.adde.be/J_15/index.php?id=132&option=com_content&task=view#5nouveau

 

[Djinjell]

Pourquoi avoir enregistré votre mariage en belgique si elle n'y a jamais mis les pieds ? c'est quand même *** de faire ça

Peut-être parce-qu'il pensait que le couple allait marcher malgré la distance, et qu'il allait la ramener en belgique plus tard.
Mais effectivement, voyant ce qu'il se passe maintenant, ce fut une erreur de sa part.

 

[SHAHR]

OUI comme il ditdjnjell il a enregistré son mariage parcequ il s'est marié pour du bon et elle allait venir maos il y'a eu tellement de conflit entre eux qu'elle voulait plus venir en belgique et ils ont divorcé
je tiens à dire qu'elle etait d'accord pour le divorce elle s'est presenté au tribunal mais on ne comprend pas pourquoi la commune le declarent comme répudation;
l'avocat nous dit qu'il va faire un recours sur ce point car ce n'est pas une repudiation mais bon on a peur que ça traine longtemps

 

[bnihaoua]

OUI comme il ditdjnjell il a enregistré son mariage parcequ il s'est marié pour du bon et elle allait venir maos il y'a eu tellement de conflit entre eux qu'elle voulait plus venir en belgique et ils ont divorcé
je tiens à dire qu'elle etait d'accord pour le divorce elle s'est presenté au tribunal mais on ne comprend pas pourquoi la commune le declarent comme répudation;
l'avocat nous dit qu'il va faire un recours sur ce point car ce n'est pas une repudiation mais bon on a peur que ça traine longtemps

en principe avec la traduction du jugement du divorce delivre par le tribunal (?)et traduit par un service reconnu ça ne devrai pas poser de probleme...car en presence d'un juge repudiation ou pas tout est inscrit dans le compte rendu du jugement...sauf si on s'amuse a aller a l'apc(mairie) grace a la maarifa et se faire delivrer un acte de divorce et le presenter a l'etranger ..aucune chance dans ce cas là

 

[SHAHR]

oui il adéposé le jugement traduit à la commune ou c'est biien stipulé qu'elle etait présente le jour du divorce et que le motif du divorce qu'il n'ont pas vecu ensemble et qu'elle est encore celibataire mais la commune n'a pas pris en consideration elle dit c'est une repudiation

 

[lalamarya]

De nos jours les gens se marie et divorce comme si on changait de chaussette, c'est grave quand même.