Mariages et partenariats de complaisance

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belgika

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Mariages et
partenariats de
complaisance
Déplacement vers la
migration
pseudo-légale
Le déplacement de la migration
purement illégale vers la migration
pseudo-légale est clairement
perceptible depuis plusieurs années.

L’abus du statut lié au mariage en est
l’exemple le plus connu.
Depuis la transposition de la
directive 2004/38/CE en droit
belge, un nouveau phénomène a
fait son apparition : les déclarations
frauduleuses de cohabitation légale.

Depuis 2008, un étranger qui a fait
une déclaration de cohabitation
légale ou de partenariat devant un
officier de l’état civil, entre en ligne
de compte pour un regroupement
familial. La cohabitation ou le
partenariat doit être conclu(e)
avec un Belge, un ressortissant de
l’Union européenne ou un étranger
bénéficiant d’un droit de séjour de
plus de trois mois en Belgique.


Ce statut est de plus en plus utilisé
frauduleusement pour obtenir un
droit de séjour en Belgique.
En 2010, plusieurs villes et
communes ont signalé que les
étrangers qui échouent dans leur
tentative pour conclure un mariage
(de complaisance), entament
immédiatement une procédure de
cohabitation légale. Il s’agit alors de
fausses déclarations de cohabitation
légale.

Toutefois, la réglementation actuelle
ne prévoit pas de règle spécifique
permettant d’agir préventivement
contre les abus potentiels de ce
statut administratif. L’intervention
répressive se limite à l’évaluation
d’un potentiel abus de droit et d’une
éventuelle fraude intellectuelle.

Fin 2008, plusieurs initiatives législatives
et réglementaires ont été prises afin
que par analogie avec les mariages
de complaisance, les administrations
locales puissent prendre les mesures
appropriées pour lutter contre ce
nouveau phénomène.

Mesures


Des efforts considérables ont été
consentis pour lutter contre les
mariages blancs et les partenariats
de complaisance sur le territoire. Ces
mesures portent leurs fruits.


La problématique se déplace
cependant : les couples préfèrent se
marier à l’étranger pour échapper au
contrôle sur le territoire belge.
Michel Mouligneaux, chef de service
au Bureau Recherches : « Nous
collaborons avec les parquets, les
communes, les ambassades, les
services de police et les autres
bureaux de l’Office des Etrangers
afin de juguler le phénomène des
mariages blancs et de dissuader les
étrangers d’avoir recours à cette
pratique.


Par ailleurs, nous aidons
aussi les victimes de mariages blancs
qui étaient de bonne foi et avaient
réellement l’intention de fonder une
famille, mais qui ont été dupées. »


Extrait du rapport annuel de 2010 Service Public Fédéral Intérieur

http://www.ibz.be/download/2010/SPF_Interieur-Rapport_activites_2010.pdf
 
Plus de NEUF MILLE suspicions de fraude pour des mariages......

Ajoutez les problèmes avec les demandeurs d'asile qui n'ont aucune chance .....

et vous comprendrez les problèmes liés à l'immigration.

Comme toujours ce sont les gens honnêtes qui en pâtissent.

Et ces vérifications indignes....mais justifiées.
 
Meuse a dit:
Plus de NEUF MILLE suspicions de fraude pour des mariages......

Ajoutez les problèmes avec les demandeurs d'asile qui n'ont aucune chance .....

et vous comprendrez les problèmes liés à l'immigration.

Comme toujours ce sont les gens honnêtes qui en pâtissent.

Et ces vérifications indignes....mais justifiées.
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1.suspects,mais ils se gardent de bien de nous donner les chiffres des "vrais,faux,mariages,avérés,condamnés,et non reconnus" donc attention ces chiffres,ne reflètent pas la réalité,ceux qui se sont battus pour reconnaitre leurs mariages,et sont tjrs mariés :cool:

2.tu as des sources,pour nous dire,que les demandeurs d'asile,n'ont aucune chance?

3.non ce ne sont pas les mariages ni l asile politique,les seuls problèmes liés à l'immigration le plus grand flux migratoire vient de l'espace shengen,:D (les chiffres sont sur le forum)
 
belgika a dit:
1.suspects,mais ils se gardent de bien de nous donner les chiffres des "vrais,faux,mariages,avérés,condamnés,et non reconnus" donc attention ces chiffres,ne reflètent pas la réalité,ceux qui se sont battus pour reconnaitre leurs mariages,et sont tjrs mariés :cool:

2.tu as des sources,pour nous dire,que les demandeurs d'asile,n'ont aucune chance?

3.non ce ne sont pas les mariages ni l asile politique,les seuls problèmes liés à l'immigration le plus grand flux migratoire vient de l'espace shengen,:D (les chiffres sont sur le forum)
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Nous ne sommes pas d'accord.

Et alors?
 
..........
Selon d'autres rapports, certains des demandeurs d'asile sont parfaitement au courant qu'ils n'obtiendront pas l'asile, mais ils profitent de la période d'évaluation de leur dossier durant laquelle ils peuvent bénéficier d'un logement gratuit et d'argent de poche.
.....
DEMANDEURS EUROPÉENS

Il y en a même qui se représentent.....sous une autre identité.....

Les lois existent. Pas de problème.

Je parle des tricheurs....
 
chouette tu me sors un article de 2010 :cool:

j'ai mis un peu de lecture sur le forum
rapport annuel du médiateur fédéral 2010
rapport annuel office des étrangers 2010
rapport annuel ministère intérieur 2010

si tu aimes les chiffres,les statistiques,et comparer quelles nationalités trichent le plus,ou utilisent des faux papiers,bonne lecture et bonne soirée :cool:
 
Ai-je visé un pays? Une origine? Une couleur?

On s'en fout!

Il existe des belges de toutes les couleurs. Il y a en Belgique des étrangers, en situation tout à fait légale, de toutes nationalités, de toutes origines, de toutes les couleurs....

Il n'y a pas que des belges et des maghrébins (souvent belges) en Belgique.
 
Meuse a dit:
Ai-je visé un pays? Une origine? Une couleur?

On s'en fout!

Il existe des belges de toutes les couleurs. Il y a en Belgique des étrangers, en situation tout à fait légale, de toutes nationalités, de toutes origines, de toutes les couleurs....

Il n'y a pas que des belges et des maghrébins (souvent belges) en Belgique.
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tu t en fous différence!
tu dévies du sujet! je parle immigration je ne te parle pas des belges de toutes les couleurs:rolleyes: ou des étrangers en situation légale,ils sont en ordre et en règle de papiers...

rappel de ton premier message et où j'ai eu le malheur de te reprendre et demander tes sources:confus:



"Plus de NEUF MILLE suspicions de fraude pour des mariages......

Ajoutez les problèmes avec les demandeurs d'asile qui n'ont aucune chance .....

et vous comprendrez les problèmes liés à l'immigration.

Comme toujours ce sont les gens honnêtes qui en pâtissent.

Et ces vérifications indignes....mais justifiées."
 
Meuse a dit:
Mis en ligne le 19/07/2011

REGULARISATIONS

Voilà la preuve que les règles/lois (nouveaux critères) et le côté humain....sont respectés sans problème.
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encore une fois tu es à côté de la plaque je réponds à tes précédentes interventions !

j en reviens au sujet initial Partenariats,et mariages de complaisance
 
Mariages et
partenariats de
complaisance
Déplacement vers la
migration
pseudo-légale
Le déplacement de la migration
purement illégale vers la migration
pseudo-légale est clairement
perceptible depuis plusieurs années.

L’abus du statut lié au mariage en est
l’exemple le plus connu.
Depuis la transposition de la
directive 2004/38/CE en droit
belge, un nouveau phénomène a
fait son apparition : les déclarations
frauduleuses de cohabitation légale.

Depuis 2008, un étranger qui a fait
une déclaration de cohabitation
légale ou de partenariat devant un
officier de l’état civil, entre en ligne
de compte pour un regroupement
familial. La cohabitation ou le
partenariat doit être conclu(e)
avec un Belge, un ressortissant de
l’Union européenne ou un étranger
bénéficiant d’un droit de séjour de
plus de trois mois en Belgique.


Ce statut est de plus en plus utilisé
frauduleusement pour obtenir un
droit de séjour en Belgique.
En 2010, plusieurs villes et
communes ont signalé que les
étrangers qui échouent dans leur
tentative pour conclure un mariage
(de complaisance), entament
immédiatement une procédure de
cohabitation légale. Il s’agit alors de
fausses déclarations de cohabitation
légale.

Toutefois, la réglementation actuelle
ne prévoit pas de règle spécifique
permettant d’agir préventivement
contre les abus potentiels de ce
statut administratif. L’intervention
répressive se limite à l’évaluation
d’un potentiel abus de droit et d’une
éventuelle fraude intellectuelle.

Fin 2008, plusieurs initiatives législatives
et réglementaires ont été prises afin
que par analogie avec les mariages
de complaisance, les administrations
locales puissent prendre les mesures
appropriées pour lutter contre ce
nouveau phénomène.

Mesures


Des efforts considérables ont été
consentis pour lutter contre les
mariages blancs et les partenariats
de complaisance sur le territoire. Ces
mesures portent leurs fruits.


La problématique se déplace
cependant : les couples préfèrent se
marier à l’étranger pour échapper au
contrôle sur le territoire belge.
Michel Mouligneaux, chef de service
au Bureau Recherches : « Nous
collaborons avec les parquets, les
communes, les ambassades, les
services de police et les autres
bureaux de l’Office des Etrangers
afin de juguler le phénomène des
mariages blancs et de dissuader les
étrangers d’avoir recours à cette
pratique.


Par ailleurs, nous aidons
aussi les victimes de mariages blancs
qui étaient de bonne foi et avaient
réellement l’intention de fonder une
famille, mais qui ont été dupées. »


Extrait du rapport annuel de 2010 Service Public Fédéral Intérieur

http://www.ibz.be/download/2010/SPF_...vites_2010.pdf


la suite:

http://www.bladi.info/282949-mariages-partenariats-complaisance/
 
belgika a dit:
encore une fois tu es à côté de la plaque je réponds à tes précédentes interventions !

j en reviens au sujet initial Partenariats,et mariages de complaisance
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Les mariages et les partenariats de complaisance n'auraient rien à voir avec l'immigration?

Pourquoi ces gens tentent-ils de tricher.

L'immigration en Belgique, comme partout, est un problème local (national) global.

Ce n'est que mon avis.
 
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