Maroc : en cas d'impôts impayés, l'etat se servira directement sur les comptes bancaires

Signée jeudi 17 avril, la nouvelle charte de recouvrement des créances publiques suscite encore la polémique, entre autres au Parlement. Le Ministre des finances, Mohammed Boussaid, affirme lui-même qu'elle a été victime d'une incompréhension et de certains dysfonctionnements.
La nouvelle charte de recouvrement des créances publiques a été signée le 17 avril dernier à Rabat, par le ministre des Finances, la présidente de la CGEM ainsi que les patrons de certains établissements concernés, comme la (...)

- Economie / Mohamed Boussaïd, Administration des douanes et des impôts indirects, Banques, Impôts, CGEM

Maroc : en cas d'impôts impayés, l'Etat se servira directement sur les comptes bancaires

 

[Le Truand]

That's a fucking good idea !

 

[AncienMembre]

Bonjour à l'évasion bancaire et à la confiance envers les banques marocaine.

 

[imtiyaz]

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En France c'est pire.
En cas de non payement c'est 10 %. Le rappel + 10% . Mauvaise foi + de 40 %
l'huissier bloque la totalité des comptes avant jugements
les frais de relance + la justice sont à ajouter sur le compte du contribuable
Apres on se sert dans les comptes bancaires bloqués + allocations familiales + sécurité sociale + caisses de retraite

Moralité il vaut mieux qu'ils se servent des comptes s'il y a l'argent ça reviendra moins cher.


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