sevet
VIB
Tout est parti de la descente d'une demi-douzaine de policiers le 20 février à la résidence de l'ambassadeur du Maroc dans la banlieue huppée de Neuilly-sur-Seine. Ces derniers sont venus notifier au patron du contre-espionnage Abdellatif Hammouchi une demande d'audition de la justice française, qui agit en vertu du principe de compétence universelle. Abdellatif Hammouchi fait l'objet de plusieurs plaintes déposées par des ONG défendant des victimes de torture, dont deux Franco-Marocains. Si à Paris on concède "des maladresses et des dysfonctionnements" dans la façon dont a été signifiée sa demande d'audition à Abdellatif Hammouchi, certains s'étonnent toutefois d'une réaction "hystérique".
Quoi qu'il en soit, la décision marocaine de suspendre la coopération judiciaire, "totalement disproportionnée", selon Me Pierre Bréham, l'un des avocats des plaignants, risque d'avoir de lourdes conséquences civiles pour des milliers de Franco-Marocains. "Par exemple, plus aucun acte de mariage ou de filiation ne pourra être exécuté dans les deux pays. Et au niveau pénal, cela signifie qu'on ne peut plus faire de demandes d'extradition, d'auditions de témoins, ou de transfèrements", explique l'avocat. "Le Maroc a vraiment utilisé l'arme atomique pour tuer une mouche", s'étonne-t-il.
Source : Le Point
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Les avocats des plaignants font le tour des médias pour commenter l'actualité, mais aucun n'ose aborder le dossier de plainte (certainement creux)
Le tribunal va abandonner les poursuites, vous verrez...
Quoi qu'il en soit, la décision marocaine de suspendre la coopération judiciaire, "totalement disproportionnée", selon Me Pierre Bréham, l'un des avocats des plaignants, risque d'avoir de lourdes conséquences civiles pour des milliers de Franco-Marocains. "Par exemple, plus aucun acte de mariage ou de filiation ne pourra être exécuté dans les deux pays. Et au niveau pénal, cela signifie qu'on ne peut plus faire de demandes d'extradition, d'auditions de témoins, ou de transfèrements", explique l'avocat. "Le Maroc a vraiment utilisé l'arme atomique pour tuer une mouche", s'étonne-t-il.
Source : Le Point
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Les avocats des plaignants font le tour des médias pour commenter l'actualité, mais aucun n'ose aborder le dossier de plainte (certainement creux)
Le tribunal va abandonner les poursuites, vous verrez...
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