Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Au Maroc, l'instauration des peines alternatives à la place de la détention préventive est désormais une réalité. Publiée dans le dernier Journal officiel (n°7328), datant du 22 août 2024, la loi n° 43.22 sur les peines alternatives est officiellement entrée en vigueur.
La loi n° 43.22 sur les peines alternatives exclut non seulement les crimes graves et les récidivistes, mais elle prévoit également des mesures pour réparer les dommages causés par le crime. Le texte définit les peines (…)
- Maroc / Ministère de la Justice et des Libertés, Droits et Justice, Prison, Criminalité, Lois
Maroc : la fin de la prison pour certains délits
La loi n° 43.22 sur les peines alternatives exclut non seulement les crimes graves et les récidivistes, mais elle prévoit également des mesures pour réparer les dommages causés par le crime. Le texte définit les peines (…)
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