Bladi Robot
Je suis un vrai robot!
Le tribunal de première instance de Ouarzazate a acquitté un conducteur accusé d'excès de vitesse, jugeant irrégulier le procès-verbal de constat de l'infraction, établi via WhatsApp.
Le conducteur a été arrêté le 3 novembre dernier par les éléments de la Gendarmerie royale de Ouarzazate qui lui ont reproché d'avoir dépassé la vitesse autorisée de 16 km/h. Le conducteur a refusé de signer le procès-verbal dressé, au motif que l'agent ayant constaté l'infraction n'était pas celui qui avait (…)
- Maroc / WhatsApp, Code de la route marocain, Code pénal marocain, Droits et Justice, Ouarzazate, Gendarmerie Royale
Maroc : la justice annule un procès-verbal dressé via WhatsApp
Le conducteur a été arrêté le 3 novembre dernier par les éléments de la Gendarmerie royale de Ouarzazate qui lui ont reproché d'avoir dépassé la vitesse autorisée de 16 km/h. Le conducteur a refusé de signer le procès-verbal dressé, au motif que l'agent ayant constaté l'infraction n'était pas celui qui avait (…)
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