La loi d'amnistie fiscale pour les détenteurs de comptes ou de biens à l'étranger est entrée en vigueur au Maroc depuis début janvier. Votée après un débat houleux au parlement, celle-ci permet, après paiement d'une taxe, d'être en règle avec les services fiscaux.
Cette mesure "exceptionnelle" permet aux fraudeurs de payer une taxe sur la valeur du bien détenu illégalement à l'étranger. La taxe sera de 10% dans le cas d'un bien immobilier et 2 à 5% selon le type de comptes bancaires détenus légalement en (...)
- Economie / Evasion fiscale, Mohamed Boussaïd, Banques
Maroc : la loi d'amnistie fiscale pour les comptes ou biens à l'étranger en vigueur depuis début janvier
Cette mesure "exceptionnelle" permet aux fraudeurs de payer une taxe sur la valeur du bien détenu illégalement à l'étranger. La taxe sera de 10% dans le cas d'un bien immobilier et 2 à 5% selon le type de comptes bancaires détenus légalement en (...)
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Maroc : la loi d'amnistie fiscale pour les comptes ou biens à l'étranger en vigueur depuis début janvier