Maroc : la loi sur la copropriété devient plus simple

Bladi Robot

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Le parlement marocain a adopté lundi un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
L'objectif de ce texte initié par le Groupe Haraki et appuyé par le gouvernement est d'améliorer la gestion des syndicats de copropriétaires et de renforcer la communication juridique entre copropriétaires.
Désormais, la possibilité est donnée à un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale. L'avis de convocation, (...)

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Maroc : la loi sur la copropriété devient plus simple
 
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