salam
Le débat sur la peine capitale s’invite au parlement. Actuellement, il y a environ quatre propositions de loi déposées à la Chambre des représentants. Trois sont pour la suppression complète de cette condamnation du code pénale que ce soit pour les civils ou les militaires. La quatrième, présentée par le groupe des députés du PJD, souhaite instaurer un moratoire de dix ans pour les détenus attendant dans le couloir de la mort.
« Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit », annonce l’article 20 de la constitution. Une base juridique pour les partisans de l’abolition de la peine de mort qui permet de porter le débat au parlement. Le groupe socialiste vient de soumettre, dans ce sens, une proposition de loi pour examen à la commission de la Justice de la Chambre des représentants.
Pas de grâce royale
L’initiative de l’USFP, tout en se réclamant foncièrement abolitionniste, a mis, toutefois, une condition devant les condamnés à la peine capitale : Ils ne pourront jamais bénéficier de grâce royale en échange de la commutation de la sanction en réclusion criminelle à perpétuité.
La durée de la perpétuité, en vigueur dans les pays européens, est limitée dans le temps: entre 15 ans et 20 ans avant que le prisonnier n’ait le droit de formuler une demande de libération conditionnelle. Par exemple au Danemark, elle est seulement de 12 ans.
Le PJD instaure un moratoire de dix ans
Pour une fois, les islamistes du parti de la Lampe ne sont pas à l’écart de ce débat. Tout en maintenant leur opposition de principe à la suppression de la peine capitale du code pénal, les PJDistes veulent, plutôt, sa régulation.
Ils proposent, à cet effet, d’instaurer un moratoire de dix ans pour les condamnés et de ne passer à l’exécution par balle, le mode employé au Maroc, qu’après le refus de la demande de grâce royale présentée par le détenu.
Le ministre de la Justice donne son avis
Mardi 10 décembre, lors de la session hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers, le groupe fédéral a interpelé le ministre de la Justice et des Libertés sur la peine de mort. Sans détour, Mustapha Ramid l’a bien défendu, estimant que la société marocaine n’est pas encore prête à accepter l’abolition.
En vue d’étayer sa position, il a fait état d’un sondage effectué par un site d’actualité dans lequel 75% se sont prononcées pour le maintien de la sanction. Ramid a conclu sa réponse par la nécessité de consulter les Marocains, par voie référendaire, comme préalable avant toute décision abolissant cette peine.
Au Maroc, les crimes passibles de la peine capitale, selon le code pénal, sont au nombre de 30 dont 6 concernent le droit militaire. De 1982 à 1993, seules deux exécutions ont été effectuées. Depuis même si des condamnations à la peine de mort sont encore prononcée, elles n’ont plus été appliquées.
http://www.yabiladi.com/articles/details/21614/maroc-l-abolition-peine-mort-divise.html
Le débat sur la peine capitale s’invite au parlement. Actuellement, il y a environ quatre propositions de loi déposées à la Chambre des représentants. Trois sont pour la suppression complète de cette condamnation du code pénale que ce soit pour les civils ou les militaires. La quatrième, présentée par le groupe des députés du PJD, souhaite instaurer un moratoire de dix ans pour les détenus attendant dans le couloir de la mort.
« Le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit », annonce l’article 20 de la constitution. Une base juridique pour les partisans de l’abolition de la peine de mort qui permet de porter le débat au parlement. Le groupe socialiste vient de soumettre, dans ce sens, une proposition de loi pour examen à la commission de la Justice de la Chambre des représentants.
Pas de grâce royale
L’initiative de l’USFP, tout en se réclamant foncièrement abolitionniste, a mis, toutefois, une condition devant les condamnés à la peine capitale : Ils ne pourront jamais bénéficier de grâce royale en échange de la commutation de la sanction en réclusion criminelle à perpétuité.
La durée de la perpétuité, en vigueur dans les pays européens, est limitée dans le temps: entre 15 ans et 20 ans avant que le prisonnier n’ait le droit de formuler une demande de libération conditionnelle. Par exemple au Danemark, elle est seulement de 12 ans.
Le PJD instaure un moratoire de dix ans
Pour une fois, les islamistes du parti de la Lampe ne sont pas à l’écart de ce débat. Tout en maintenant leur opposition de principe à la suppression de la peine capitale du code pénal, les PJDistes veulent, plutôt, sa régulation.
Ils proposent, à cet effet, d’instaurer un moratoire de dix ans pour les condamnés et de ne passer à l’exécution par balle, le mode employé au Maroc, qu’après le refus de la demande de grâce royale présentée par le détenu.
Le ministre de la Justice donne son avis
Mardi 10 décembre, lors de la session hebdomadaire des questions orales à la Chambre des conseillers, le groupe fédéral a interpelé le ministre de la Justice et des Libertés sur la peine de mort. Sans détour, Mustapha Ramid l’a bien défendu, estimant que la société marocaine n’est pas encore prête à accepter l’abolition.
En vue d’étayer sa position, il a fait état d’un sondage effectué par un site d’actualité dans lequel 75% se sont prononcées pour le maintien de la sanction. Ramid a conclu sa réponse par la nécessité de consulter les Marocains, par voie référendaire, comme préalable avant toute décision abolissant cette peine.
Au Maroc, les crimes passibles de la peine capitale, selon le code pénal, sont au nombre de 30 dont 6 concernent le droit militaire. De 1982 à 1993, seules deux exécutions ont été effectuées. Depuis même si des condamnations à la peine de mort sont encore prononcée, elles n’ont plus été appliquées.
http://www.yabiladi.com/articles/details/21614/maroc-l-abolition-peine-mort-divise.html
