Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice

Bladi Robot

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Au Maroc, les fraudeurs fiscaux présumés vont répondre de leurs actes. Les contrôleurs de l'administration fiscale ont transmis leurs dossiers à la justice aux fins de poursuite.
Selon Barlamane, les dossiers de plusieurs chefs d'entreprises ont été envoyés aux parquets des tribunaux de Casablanca, de Rabat, de Marrakech, d'Oujda et de Tanger. S'appuyant sur les articles 192 et 231 du Code général des impôts, les contrôleurs fiscaux ont décidé de poursuivre en justice ces fraudeurs (…)

- Maroc / TVA, Impôts, Direction générale des impôts (DGI), Droits et Justice, Fraude

Maroc : les fraudeurs fiscaux bientôt devant la justice
 
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