Le projet de loi sur le code numérique fait polémique au Maroc. Le texte prévoyant des peines allant jusqu'à cinq ans de prison et 100.000 DH d'amende à l'encontre des éditeurs de sites internet, ou de moyens de communication numériques, reconnus coupables d'avoir détourné, espionné ou stocké des communications privées, sera examiné la semaine prochaine par le gouvernement.
La mesure prévoit également des sanctions sévères contre les personnes publiant des données permettant la fabrication de dispositifs de (...)
- Economie / Externalisation, Droits et Justice, Piratage, Lois, Maroc Numeric 2013, Presse, Prison
Maroc : prison et forte amende dans le projet de loi sur le code numérique
La mesure prévoit également des sanctions sévères contre les personnes publiant des données permettant la fabrication de dispositifs de (...)
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Maroc : prison et forte amende dans le projet de loi sur le code numérique