Babouchemasquee
VIB
Le Conseil supérieur de la Magistrature qui s’est réuni dimanche a fait grincer beaucoup de dents. Si certains magistrats ont eu droit à des promotions, d’autres, par contre ont été lourdement sanctionnées. Dans la même foulée, de nouvelles dispositions viennent d’être adoptées concernant les cas de détournement et corruption au sein de la profession, avec des peines d’emprisonnement et des amendes plus conséquentes. Détails.
Quatre juges ont été démis de leur fonction, lors de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature qui s’est tenu dimanche 1er septembre à Rabat. Pour cause, ils sont accusés de « défaillances professionnelles et comportementales », indique un communiqué du ministère de la Justice.
Pour les même raisons, cinq autres magistrats ont écopé d’une retraite anticipée, neuf juges ont été suspendus, deux autres ont reçu des avertissements, un magistrat a vu sa promotion au grade supérieure retardée, tandis que l’examen des cas de deux autres juges a été reporté à une date ultérieure, d’après la même source. Par contre, trois autres magistrats ont été acquittés.
Le département de Mustapha Ramid n’a donné aucune précision quant aux détails des faits reprochés à ces juges, mais il semble clairement que les questions liées aux défaillances professionnelles et comportementales des magistrats et fonctionnaires de la justice préoccupent de plus en plus les autorités. Car ces sanctions tombent juste après la récente réforme du Code pénal dont les amendements sont désormais entérinés après leur publication au Bulletin officiel du 12 août dernier, rapporte L’Economiste.
Un nouvel article pour allourdir la sanction en cas de détournement
En effet, un nouvel article « 242 bis » a été introduit afin d’accentuer la responsabilité pénale des magistrats et des fonctionnaires publics, dans les cas de « dissipation, détournement, rétention indue de deniers publics », ainsi que ceux de « destruction de pièces, titres, actes ou effets mobiliers dont ils étaient dépositaires en leur qualité ». Tous ces actes sont considérés comme résultant d’une négligence « grave », selon les textes.
Le coupable risque 1 à 6 mois de réclusion assortie de 2 000 dirhams d’amende. Mais si la valeur des biens détournés est supérieure à 100 000 dirhams, la peine est doublée, soit de 2 mois à un an de réclusion. Au cas où l’intention de nuire est explicitement prouvée, l’emprisonnement passe de 5 à 10 ans.
5 à 10 ans de prison pour les magistrats corrompus
En outre, les cas de corruption et de trafic d’influence seront dorénavant lourdement sanctionnés. L’article 248 de la section IV y afférente a été revu. Ainsi, les magistrats coupables de corruption seront désormais soumis à une peine pécuniaire de 5 000 à 100 000 dirhams contre 250 à 5 000 dirhams auparavant. L’emprisonnement intervient au cas où la valeur des biens perçus au titre de l’acte de corruption dépasse les 100 000 dirhams. La peine est alors de 5 à 10 ans de prison (contre 2 à 5 ans auparavant) assortie d’une amende de 100 000 à 1 million de dirhams.
D’après le nouveau code pénal, la responsabilité de l’usager est maintenue seulement, il est gardé de toute poursuite s’il « informe les autorités judiciaires de l’infraction de corruption lorsque demande en est faite par le fonctionnaire », selon les nouveaux alinéas apportés à l’article 256. Toutefois, l’usager devra apporter des preuves à son assertion.
Ces dernières années, les affaires de corruption au sein de la justice se sont multipliées. D’après les données du ministère de tutelle, ce délit est resté le plus récurrent au sein des tribunaux entre 2008 et 2010. Il a atteint un record de 8 342 cas jugés seulement en 2010, quand sur les dix dernières années, plus de 35 000 cas ont été recensés. En octobre dernier, un groupe de magistrats ont milité à Rabat, réclament « une justice sans corruption ». Mustapha Ramid était très vite intervenu, assurant qu'il en faisiat son cheval de bataille. Mais malgré cette volonté affichée, un rapport de Transparency paru en juillet dernier révélait que la justice reste l’un des secteurs les plus corrompus au Maroc.
Source Yabiladi.
Quatre juges ont été démis de leur fonction, lors de la session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature qui s’est tenu dimanche 1er septembre à Rabat. Pour cause, ils sont accusés de « défaillances professionnelles et comportementales », indique un communiqué du ministère de la Justice.
Pour les même raisons, cinq autres magistrats ont écopé d’une retraite anticipée, neuf juges ont été suspendus, deux autres ont reçu des avertissements, un magistrat a vu sa promotion au grade supérieure retardée, tandis que l’examen des cas de deux autres juges a été reporté à une date ultérieure, d’après la même source. Par contre, trois autres magistrats ont été acquittés.
Le département de Mustapha Ramid n’a donné aucune précision quant aux détails des faits reprochés à ces juges, mais il semble clairement que les questions liées aux défaillances professionnelles et comportementales des magistrats et fonctionnaires de la justice préoccupent de plus en plus les autorités. Car ces sanctions tombent juste après la récente réforme du Code pénal dont les amendements sont désormais entérinés après leur publication au Bulletin officiel du 12 août dernier, rapporte L’Economiste.
Un nouvel article pour allourdir la sanction en cas de détournement
En effet, un nouvel article « 242 bis » a été introduit afin d’accentuer la responsabilité pénale des magistrats et des fonctionnaires publics, dans les cas de « dissipation, détournement, rétention indue de deniers publics », ainsi que ceux de « destruction de pièces, titres, actes ou effets mobiliers dont ils étaient dépositaires en leur qualité ». Tous ces actes sont considérés comme résultant d’une négligence « grave », selon les textes.
Le coupable risque 1 à 6 mois de réclusion assortie de 2 000 dirhams d’amende. Mais si la valeur des biens détournés est supérieure à 100 000 dirhams, la peine est doublée, soit de 2 mois à un an de réclusion. Au cas où l’intention de nuire est explicitement prouvée, l’emprisonnement passe de 5 à 10 ans.
5 à 10 ans de prison pour les magistrats corrompus
En outre, les cas de corruption et de trafic d’influence seront dorénavant lourdement sanctionnés. L’article 248 de la section IV y afférente a été revu. Ainsi, les magistrats coupables de corruption seront désormais soumis à une peine pécuniaire de 5 000 à 100 000 dirhams contre 250 à 5 000 dirhams auparavant. L’emprisonnement intervient au cas où la valeur des biens perçus au titre de l’acte de corruption dépasse les 100 000 dirhams. La peine est alors de 5 à 10 ans de prison (contre 2 à 5 ans auparavant) assortie d’une amende de 100 000 à 1 million de dirhams.
D’après le nouveau code pénal, la responsabilité de l’usager est maintenue seulement, il est gardé de toute poursuite s’il « informe les autorités judiciaires de l’infraction de corruption lorsque demande en est faite par le fonctionnaire », selon les nouveaux alinéas apportés à l’article 256. Toutefois, l’usager devra apporter des preuves à son assertion.
Ces dernières années, les affaires de corruption au sein de la justice se sont multipliées. D’après les données du ministère de tutelle, ce délit est resté le plus récurrent au sein des tribunaux entre 2008 et 2010. Il a atteint un record de 8 342 cas jugés seulement en 2010, quand sur les dix dernières années, plus de 35 000 cas ont été recensés. En octobre dernier, un groupe de magistrats ont milité à Rabat, réclament « une justice sans corruption ». Mustapha Ramid était très vite intervenu, assurant qu'il en faisiat son cheval de bataille. Mais malgré cette volonté affichée, un rapport de Transparency paru en juillet dernier révélait que la justice reste l’un des secteurs les plus corrompus au Maroc.
Source Yabiladi.
