La troisième année législative de l'actuelle législature, qui s'ouvre vendredi, devra marquer un regain de vigueur dans la cadence de l'action législative, avec une plus grande interaction entre le gouvernement et le Parlement. C’est ce qu’a souligné mercredi le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile, El Habib Choubani, qui précise que l'accent sera mis sur l'élaboration des 13 lois organiques prévues par le plan législatif.
La troisième année législative de l'actuelle législature s'ouvre ce vendredi.
L’institution parlementaire qui fait sa rentrée aujourd'hui passera cette année à la vitesse supérieure en matière législative, à en croire El Habib Choubani. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui s’exprimait mercredi en marge d’une rencontre avec les conseillers du gouvernement en charge des affaires parlementaires, a indiqué que l'accent sera mis sur l'élaboration des 13 lois organiques prévues par le plan législatif.
El Habib Choubani a relevé que l’autre chantier très attendu cette année se rapporte aux résultats du dialogue national sur la réforme du système judiciaire. Sur ce sujet, trois lois organiques sont fin prêtes et devraient être soumises au Parlement, après approbation du Conseil du gouvernement.
Elections et nouveaux mécanismes
L'année législative, qui commence ce vendredi, sera aussi marquée par les préparatifs des prochaines échéances électorales et les réformes, en rapport avec le processus de régionalisation. Des concertations sur la loi organique relative à la région pour en assurer la consécration législative, sont prévues.
Selon El Habib Choubani, une attention particulière sera accordée au projet de loi organique relatif à l'action du gouvernement, déjà finalisé, et au projet de loi organique sur les commissions d'enquête.
La nouvelle année législative, a ajouté le ministre, coïncide avec l'adoption d'un nouveau règlement intérieur de la première Chambre, caractérisé par le perfectionnement des mécanismes de contrôle.
À dessein, les séances des questions hebdomadaires se dérouleront désormais sur une durée maximale de trois heures. La programmation sectorielle sera quant à elle connue à l'avance dans un souci d'efficacité, a également précisé le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
De même, l'institution législative se dotera de nouveaux mécanismes d'évaluation des politiques publiques, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, citant la possibilité de “convoquer l'Exécutif pour faire une évaluation périodique pour un certain nombre de secteurs jugés sensibles”.
El Habib Choubani a d'autre part affirmé que le gouvernement a été invité à prendre part au débat en cours entre les deux Chambres du Parlement, sur la programmation de la séance des questions orales pour une seule journée (mardi).
http://www.aufaitmaroc.com/actualit...eautes-de-la-rentree_215792.html#.UliHnlNNDIU
La troisième année législative de l'actuelle législature s'ouvre ce vendredi.
L’institution parlementaire qui fait sa rentrée aujourd'hui passera cette année à la vitesse supérieure en matière législative, à en croire El Habib Choubani. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, qui s’exprimait mercredi en marge d’une rencontre avec les conseillers du gouvernement en charge des affaires parlementaires, a indiqué que l'accent sera mis sur l'élaboration des 13 lois organiques prévues par le plan législatif.
El Habib Choubani a relevé que l’autre chantier très attendu cette année se rapporte aux résultats du dialogue national sur la réforme du système judiciaire. Sur ce sujet, trois lois organiques sont fin prêtes et devraient être soumises au Parlement, après approbation du Conseil du gouvernement.
Elections et nouveaux mécanismes
L'année législative, qui commence ce vendredi, sera aussi marquée par les préparatifs des prochaines échéances électorales et les réformes, en rapport avec le processus de régionalisation. Des concertations sur la loi organique relative à la région pour en assurer la consécration législative, sont prévues.
Selon El Habib Choubani, une attention particulière sera accordée au projet de loi organique relatif à l'action du gouvernement, déjà finalisé, et au projet de loi organique sur les commissions d'enquête.
La nouvelle année législative, a ajouté le ministre, coïncide avec l'adoption d'un nouveau règlement intérieur de la première Chambre, caractérisé par le perfectionnement des mécanismes de contrôle.
À dessein, les séances des questions hebdomadaires se dérouleront désormais sur une durée maximale de trois heures. La programmation sectorielle sera quant à elle connue à l'avance dans un souci d'efficacité, a également précisé le ministre chargé des Relations avec le Parlement.
De même, l'institution législative se dotera de nouveaux mécanismes d'évaluation des politiques publiques, a indiqué le ministre chargé des Relations avec le Parlement, citant la possibilité de “convoquer l'Exécutif pour faire une évaluation périodique pour un certain nombre de secteurs jugés sensibles”.
El Habib Choubani a d'autre part affirmé que le gouvernement a été invité à prendre part au débat en cours entre les deux Chambres du Parlement, sur la programmation de la séance des questions orales pour une seule journée (mardi).
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