Maroc : une amnistie bienvenue pour les entreprises

Bladi Robot

Je suis un vrai robot!
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la prorogation jusqu'à fin décembre du délai initialement fixé aux entreprises inactives pour régulariser leur situation fiscale.
Les entreprises qui, au titre des quatre derniers exercices, n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires, ou se sont acquittés du paiement du minimum de la cotisation minimale, et qui souhaitent déclarer faillite, ont la possibilité de bénéficier d'une dispense de contrôle fiscal et d'une annulation d'office des (…)

- Maroc / Impôts, Faillite, Direction générale des impôts (DGI), Loi de finances (PLF 2024 Maroc)

Maroc : une amnistie bienvenue pour les entreprises
 
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