Le gouvernement marocain vient de proposer un projet d'amnistie fiscale pour tous les Marocains disposant de biens ou de capitaux non déclarés à l'étranger.
D'après un amendement à la Loi de finances 2014, encore en discussion au parlement, l'amnistie proposée sera soumise à certaines conditions. Ainsi, les titulaires d'un bien immobilier à l'étranger devront payer une pénalité de 10% de la valeur du bien. Pour les comptes bancaires non déclarés à l'étranger, la pénalité sera ramenée à 5%.
Même en payant (...)
- Economie / Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, Milouda Hazib, Parti Authenticité et Modernité, Immobilier, Office des changes, Jaouad Hamri
Maroc : vers une amnistie fiscale pour les avoirs à l'étranger
D'après un amendement à la Loi de finances 2014, encore en discussion au parlement, l'amnistie proposée sera soumise à certaines conditions. Ainsi, les titulaires d'un bien immobilier à l'étranger devront payer une pénalité de 10% de la valeur du bien. Pour les comptes bancaires non déclarés à l'étranger, la pénalité sera ramenée à 5%.
Même en payant (...)
- Economie / Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, Milouda Hazib, Parti Authenticité et Modernité, Immobilier, Office des changes, Jaouad Hamri
Maroc : vers une amnistie fiscale pour les avoirs à l'étranger
