marque non déposée peut elle être utilisé après

[laila35]

j'ai commis une grosse erreur lors d'une réunion de taf
voila la question : On utilise un nom de marque sans le déposer trois ans après une personne va déposer ce nom de marque
Est-ce qu’il pourra nous ennuyer ??
(question d'antériorité)

svp ya t'ils des juristes avérés et compétents qui pourrait m'aider concernant la question je ne trouve pas de loi sur internet

plz plz

 

[Sanid]

j'ai commis une grosse erreur lors d'une réunion de taf
voila la question : On utilise un nom de marque sans le déposer trois ans après une personne va déposer ce nom de marque
Est-ce qu’il pourra nous ennuyer ??
(question d'antériorité)

svp ya t'ils des juristes avérés et compétents qui pourrait m'aider concernant la question je ne trouve pas de loi sur internet

plz plz

Tu veux savoir si il a le droit de le déposer ou tu veux savoir si il peux vous empêcher de l'utiliser maintenant qu'il l'a déposé ?

Vous avez fait opposition au dépot ?

 

[laila35]

Tu veux savoir si il a le droit de le déposer ou tu veux savoir si il peux vous empêcher de l'utiliser maintenant qu'il l'a déposé ?

Vous avez fait opposition au dépot ?

nous on a pas déposer la marque et lui il l'a déposé
nous on l'utilise depuis trois ans est ce que l'autre personne peut nous attaquer en justice c est ce que l'autre personne peut faire opposition?? alors que nous sa fait trois ans qu'on l'utilise mais sans la déposer est ce que l'antériorité peut protéger notre entreprise ou bien on est dans la *****??

 

[Sanid]

nous on a pas déposer la marque et lui il l'a déposé
nous on l'utilise depuis trois ans est ce que l'autre personne peut nous attaquer en justice c est ce que l'autre personne peut faire opposition?? alors que nous sa fait trois ans qu'on l'utilise mais sans la déposer est ce que l'antériorité peut protéger notre entreprise ou bien on est dans la *****??

A moins que votre marque soit très connue sur toute la France vous avez peu de chances d'avoir gain de cause.

Le principe d'antériorité c'est par rapport au dépot pas à l'usage.

Une fois que la marque sera enregistrée légalement vous n'aurez plus le droit de l'utiliser et donc oui il pourra vous empêcher de l'utiliser.

C'est assez clair sur le site de l'inpi.

 

[laila35]

A moins que votre marque soit très connue sur toute la France vous avez peu de chances d'avoir gain de cause.

Le principe d'antériorité c'est par rapport au dépot pas à l'usage.

Une fois que la marque sera enregistrée légalement vous n'aurez plus le droit de l'utiliser et donc oui il pourra vous empêcher de l'utiliser.

C'est assez clair sur le site de l'inpi.

merci sanid
est ce que tu pourrai m'envoyer le lien ou tu as lu cela
g été sur le site de l'inpi mais malheureusement je n'ai pas trouvé cette information
merci!!

 

[shivvah]

nous on a pas déposer la marque et lui il l'a déposé
nous on l'utilise depuis trois ans est ce que l'autre personne peut nous attaquer en justice c est ce que l'autre personne peut faire opposition?? alors que nous sa fait trois ans qu'on l'utilise mais sans la déposer est ce que l'antériorité peut protéger notre entreprise ou bien on est dans la *****??

Il est dans son bon droit, vous auriez du déposer le nom de la marque!

le fait d'utiliser un nom de marque non déposé ne donne pas de droit, donc s'il a déposé le nom de marque que vous utilisez il a tout à fait le doit!

et il peut mm vous interdire de l'utiliser(logiquement c'est ce qui se passe)
sauf s'il vends des biscuits et vous des montres de luxe et dans ce cas, il pourrait se servir de votre notoriété!lol

il ne vous reste plus qu'à changer de nom de marque

 

[Sanid]

merci sanid
est ce que tu pourrai m'envoyer le lien ou tu as lu cela
g été sur le site de l'inpi mais malheureusement je n'ai pas trouvé cette information
merci!!

Si tu veux il n'y a pas de réponse directe à ta question sur le site mais d'après les conditions d'enregistrement, le principe du depot d'une marque et les conditions d'oppositions vous serez en tort.

Conditions à respecter pour l'enregistrement :
http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/les-conditions-a-respecter.html

Disponibilité

Lorsque l’on envisage de déposer une marque, il est nécessaire de s’interroger au préalable sur la disponibilité du signe que l’on souhaite protéger.
Vérifier la disponibilité d’une marque ne constitue pas une obligation légale, mais ne pas le faire est risqué. Si votre marque ou votre nom de société n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.

Il s'agit bien de rechercher des propriétaires de droits et pas de simples utilisateurs.

Et vous ne pouvez pas vous opposer à son enregistrement car vous ne respectez aucune des conditions suivantes :
http://www.inpi.fr/fr/marques/la-vi...oser-a-l-enregistrement-d-une-nbspmarque.html

Conditions

Si vous êtes propriétaire d’une marque « antérieure », c’est à dire :

* d’une marque française déposée (ou « demande d’enregistrement ») ou d’une marque enregistrée,
* d’une marque internationale ayant effet en France ou dans l'Union européenne,
* d’une marque communautaire déposée ou enregistrée,
* d’une marque notoire, c'est-à-dire non déposée mais très connue.

Il ne reste qu'une possible tentative :

Vous déposez maintenant la marque afin de pouvoir faire opposition.
Normalement il gagne car il y'a antériorité à son avantage mais le juge peut prendre en considération le fait que vous l'utiliser depuis 3ans.
Et là ça se joue sur l'importance de ce qu'il a déjà investit dans cette marque et ce que ça lui couterai de changer de marque.

Je pense que ce genre d'histoire se règlent au carnet de chèque...

Désolé je ne suis pas juriste et j'ai pas d'exemples de ce type à te donner mais en fouillant bien il doit y'avoir des jurisprudences à ce sujet.