BAPTÊME de feu pour Abdeltif Loudyi. Le ministre en charge de lAdministration de la défense nationale vient de faire adopter, à lunanimité, son premier projet de loi, celui relatif aux garanties accordées aux militaires des FAR, par la Commission des affaires étrangères, de la défense et des MRE de la Chambre des représentants. Le texte sera prochainement programmé en séance plénière avant la fin de cette session. «Le prévoir pour la semaine prochaine nest pas exclu. Pour cela, il faudra se mettre daccord avec le président de la Chambre des députés», a souligné Ali Kabiri, président de la Commission et membre du Mouvement populaire.
Il faut reconnaître que le ministre de tutelle a eu chaud, au vu de lampleur de la polémique que le projet de loi avait suscité, particulièrement son article 7, lors des discussions au niveau de cette Commission. Cet «article de la discorde», dans sa première version, accordait limmunité pénale aux militaires lors dopérations menées, sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques sur le territoire national.
http://www.leconomiste.com/article/896816-militaires-la-protection-de-l-etat-remplace-l-immunit
Il faut reconnaître que le ministre de tutelle a eu chaud, au vu de lampleur de la polémique que le projet de loi avait suscité, particulièrement son article 7, lors des discussions au niveau de cette Commission. Cet «article de la discorde», dans sa première version, accordait limmunité pénale aux militaires lors dopérations menées, sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques sur le territoire national.
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