Les minima sociaux sont revalorisés pour les plus démunis
Le 04/01/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale
Montants 2013 de l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.
Conscient que la crise économique et la hausse du chômage amoindrissent le pouvoir d'achat des ménages et participe au développement de la pauvreté, le Gouvernement Ayrault a décidé de revaloriser plusieurs minima sociaux.
Tout d'abord, le décret (n°2012-1496) du 28 décembre 2012 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité, avec effet au 1er janvier 2013. Il fixe :
le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente à 11,20 euros. Cette allocation a pour but d'assurer la subsistance des demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile ;
le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 15,90 euros. Cette allocation s'adresse aux travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation de fin de formation et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources ;
le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de 55 ans ou plus et justifiant de 20 années d'activité salariée, aux allocataires âgés de 57,5 ans ou plus justifiant de 10 années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes à 6,92 euros ;
le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 34,33 euros. Cette allocation prendre la suite de l'allocation d'assurance pour ceux qui ont épuisé leurs droits à cette allocation. Elle peut également compléter l'allocation d'assurance lorsque cette allocation ne permet pas d'assurer à son bénéficiaire un total de ressources suffisant ;
le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité - attribuée aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 arrivant en fin de droit à l'allocation chômage sans pouvoir être couverts par l'allocation retraite, dès lors qu'ils justifient avoir fêté leur 60ème anniversaire - est fixé à 34,33 euros.
Par ailleurs, le décret (n°2012-1488) du 28 décembre 2012 fixe à 483,24 euros le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire.
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...ter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_93
mam
Le 04/01/2013, par la Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale
Montants 2013 de l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité.
Conscient que la crise économique et la hausse du chômage amoindrissent le pouvoir d'achat des ménages et participe au développement de la pauvreté, le Gouvernement Ayrault a décidé de revaloriser plusieurs minima sociaux.
Tout d'abord, le décret (n°2012-1496) du 28 décembre 2012 revalorise l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité, avec effet au 1er janvier 2013. Il fixe :
le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente à 11,20 euros. Cette allocation a pour but d'assurer la subsistance des demandeurs d'asile pendant la durée d'instruction de leur demande d'asile ;
le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 15,90 euros. Cette allocation s'adresse aux travailleurs privés d'emploi qui ont épuisé leurs droits à l'allocation d'assurance ou à l'allocation de fin de formation et qui satisfont à des conditions d'activité antérieure et de ressources ;
le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de 55 ans ou plus et justifiant de 20 années d'activité salariée, aux allocataires âgés de 57,5 ans ou plus justifiant de 10 années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes à 6,92 euros ;
le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 34,33 euros. Cette allocation prendre la suite de l'allocation d'assurance pour ceux qui ont épuisé leurs droits à cette allocation. Elle peut également compléter l'allocation d'assurance lorsque cette allocation ne permet pas d'assurer à son bénéficiaire un total de ressources suffisant ;
le montant journalier de l'allocation transitoire de solidarité - attribuée aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 arrivant en fin de droit à l'allocation chômage sans pouvoir être couverts par l'allocation retraite, dès lors qu'ils justifient avoir fêté leur 60ème anniversaire - est fixé à 34,33 euros.
Par ailleurs, le décret (n°2012-1488) du 28 décembre 2012 fixe à 483,24 euros le montant forfaitaire mensuel du Revenu de solidarité active (RSA) pour un allocataire.
http://www.net-iris.fr/veille-jurid...ter&utm_medium=email&utm_campaign=freePart_93
mam
