slm* a tous je voudrai me renseigné les flic on surpri mon frère et des copain a lui* a tagué sur un mur de ratp* je voudrai savoir combien et de l amande a payé ou combien de temp de prison merci
mon frère
- Initiateur de la discussion leila92140
- Date de début
egypte123
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il ne va pas aller en prison pour ça faut pas déconné.lol
sisi la police nous la dit ce matin si on peu pas payer l amande qui coute tré tré cher sans déconné c est la vérité
egypte123
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c'est pas possible laila ils te mentent.
pour l'amende d'accord ça me parait logique mais pour la prison je croit qu'ils bluff comme d'habitude.
il n'y a pas assez de place dans les prison ,ils ne vont pas le mettre pour un tag.
tu ou ton frère habite vers ou?
En France, le graffiti est condamné par la loi puisqu'il est considéré comme une « destruction, une dégradation ou une détérioration volontaire d'un bien appartenant à autrui ». Les graffeurs qui sont pris en flagrant délit sont punis d'une contravention de 5e classe (1 500 euros ou plus) s'il n'en résulte qu'un dommage léger (Article R.635-1 du Code Pénal) ou d'une d'une amende pouvant atteindre 30 000 euros et d'une punition pouvant atteindre 2 ans d'emprisonnement dans les autres cas (Article 322-1 du Code Pénal).
quoi que dise la police ton frère ne fera pas de prison.
quoi que dise la police ton frère ne fera pas de prison.
egypte123
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exactement il le font flipper parce que la loi dit qu'il peut faire de la prison,mais ça n'est jamais applique.
Ne t'en fais pas, ton frère ne fera pas de prison, c'est maximum 7500 € et TIG
Ton frère se trouve dans les cas que j'ai mis en gras.
Code pénal :
Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable, sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain est puni de 3750 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général lorsqu'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Article 322-2
L'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende et celle définie au deuxième alinéa du même article de 7 500 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général, lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est :
1° Destiné à l'utilité ou à la décoration publiques et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de service public ;
2° Un registre, une minute ou un acte original de l'autorité publique.
Lorsque l'infraction définie au premier alinéa de l'article 322-1 est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la personne propriétaire ou utilisatrice de ce bien à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les peines encourues sont également portées à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 Euros d'amende.
pas pour un petit tag.(la police,tout pour rassurer les familles hein..)
maintenant si c'est tout un couloir de métro,là, c'est autre chose!
laila ne vous inquiétez pas inchallah khir!!
egypte123
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ouais et je ne sais pas a quand remonte cette affaire,mais pour une affaire comme ça il faut attendre longtemps pour qu'un jugement soit rendu lol.
il n'ont pas que ça a faire.
merci inchallah o khri mes qui va payé l'amade si il y a une amande mes il risque la prison
Non il ne risque pas la prison ne t'inquiète pas.
Pour ce qui est de l'impossibilité de payer il faudrait à mon sens contacter le service recouvrement du trésor public pour négocier un échéancier avec eux, fournir les justificatifs qui prouvent une précarité financière.
non il a 19 ans mon pti frère
alors j'espère qu'il sera condamné à ce travail d'intérêt général, ça lui apprendra peut être à respecter les lieux publics
C'est vrai je trouve que les travaux d'intérêt général sont une bonne idée de punition
egypte123
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ba c'est ton frère qui payera l'amende.
des conneries j'en ai faite et des grave et pour les amende je n'ai jamais paye.
et aucune poursuite.
par contre quand tu porte préjudice a une personne la c'est autre chose, puisque la personne concerne relance l'affaire pour recevoir ses sous.
je ne veut pas t'influencer,c'est juste pour te dire que ce n'est pas grave.
paye l'amende ça évite de stresser. lol
C'est vrai je trouve que les travaux d'intérêt général sont une bonne idée de punition
Oui par exemple nettoyer sa cité ou son quartier gratuitement
ce sera donc à lui de payer..
et je tiens à rectifier mes dires car d'après la loi concernant les mineurs,
la responsabilité parentale peut s'exercer en matière civile mais non en matière pénale.
Oui par exemple nettoyer sa cité ou son quartier gratuitement
Ba oui c'est bien, ça permet de réparer ses bêtises, tout le monde en fait des bêtises, mais c'est bien pour leur faire prendre conscience qu'il faut réparer ses bêtises, en plus c'est d'utilité publique, comme l'objet dégradé
A noter aussi qu'on est responsable pénalement à partir de l'age de 13ans
pas au pénal
oui au temps pour moi ,mais j'ai rectifiée mon affirmation ..un peu plus haut! :°)
rifichan
de retour!
ou peut etre son village un tageur ne vient pas pas forcement d'une citéOui par exemple nettoyer sa cité ou son quartier gratuitement
en mÊme temps les enfants sont de plus en plus précoces,c'est une bonne chose!!
mais je privilégie une alternative autre que la prison quand même
!!Je pense qu'il faudrait des travaux d'intérêt général, à condition qu'ils soient correctement encadrés (encadrés, parce que certains jeunes ont besoin de repères)!!
enfin allah y hdi li ma khlak
ou peut etre son village un tageur ne vient pas pas forcement d'une cité
c'est pour ça que j'ai dis "ou de son quartier"
même dans les villages c'est des quartiers
oui tu as raison pourtant il a jamais fais de connerie a par cette anné il a commencé a faire des connerie des fois il* rentré pas pendant 1 semaine et maintenant les tagues il est entrain de rendre mes parent dingue wallah je ne sais pas ce quil a dans ca tete
ou peut etre son village un tageur ne vient pas pas forcement d'une cité
C'est tout à fait vrai
egypte123
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si il n'a jamais fait de bêtise avant les tag,je doute qu'il soit puni.
il a 19 ans il prendra bientôt conscience que les bêtise ne servent a rien.inchallah.
inchallah jespère quil aura pris conscience
egypte123
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inchallah,bon courage ma3 salama.
lol* wallah* merci pour tes conseille*