bonsoir laila
voici un copié collé (mauvais) mais authentique sur la loi concernant la TEOM /
odalités de régularisation des charges récupérables sont régies par l’article 23 de la loi de 1989, la liste de ces charges étant quant à elle fixée par le décret 87-713.
Le propriétaire n’a pas la faculté de faire subir à telle ou telle charge un sort différent de celui qui est prescrit par l’article 23 précité en matière d’exigibilité, de provisionnement, de régularisation et de justification.
Citation :
Article 23
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée ;
3° De la contribution annuelle représentative du droit de bail et des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. [c’est le décret 87-713]
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.
donc, elle aurait du être provisionnée, et en tous les cas, tu dois réclamer le titre officiel des impôts sur lequel ton proprio se base pour te la réclamer, avec le calcul qui va avec, et qu'il a, lui-même, effectué
si tu pars sans préavis :
il trouvera bien un moyen, puisque tu n'auras pas SIGNE D ETAT DES LIEUX DE SORTIE, de faire payer à la personne qui a signé CAUTION pour toi
et, de plus, tu ne pourras pas résilier ton CONTRAT EDF du logement, par exemple
tu es perdante, de toute façon
fais comme tu veux,
mais, si tu souhaites partir plus vite, à moindre frais, il te faut absolument un arrangement avec le propriétaire, comme lui trouver un autre locataire
tu peux toujours le lui proposer
restes correcte autant que tu le peux, mais ne te laisse pas faire pour autant
mam
On divise par 12 pour connaître le montant mensuel.
