La décision du gouvernement néerlandais de réduire de 40% les allocations familiales destinées aux veuves de ressortissants marocains, ayant choisi de résider dans leur pays d’origine, est contraire à la convention maroco-néerlandaise sur la sécurité sociale, a affirmé jeudi la justice néerlandaise.
Un tribunal d’Amsterdam, saisi depuis des mois par des veuves marocaines et turques après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les allocations familiales, a estimé que cette mesure était « en contradiction » avec les dispositions de l’accord bilatéral de 1972 notamment l’article 5, apprend-on de sources concordantes.
Joints au téléphone Abdou Lamnabhi, de la coordination des Associations des Marocains aux Pays-Bas contre la réduction des allocations sociales (Amsterdam) et Mohamed Sayem, président du président de la Fondation de soutien aux émigrés (Berkane) ont confirmé la décision de la justice néerlandaise, qui devrait être rendue publique incessamment.
l'information sur la chaine publique marocaine 2M
Suite et source :
http://ibergag.com/justice-neerlandaise-annule-reduction-40-les-allocations-familiales
Un tribunal d’Amsterdam, saisi depuis des mois par des veuves marocaines et turques après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les allocations familiales, a estimé que cette mesure était « en contradiction » avec les dispositions de l’accord bilatéral de 1972 notamment l’article 5, apprend-on de sources concordantes.
Joints au téléphone Abdou Lamnabhi, de la coordination des Associations des Marocains aux Pays-Bas contre la réduction des allocations sociales (Amsterdam) et Mohamed Sayem, président du président de la Fondation de soutien aux émigrés (Berkane) ont confirmé la décision de la justice néerlandaise, qui devrait être rendue publique incessamment.
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