Mustapha ramid a osé : une premiere au maroc

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Spearzek

Mustapha Ramid, le ministre de la justice et des libertés, vient de transmettre au parquet pas moins de 21 dossiers parmi ceux remis au ministère par la Cour des comptes au titre de l’exercice 2012.


Pour une première, c’en est une. Mustapha Ramid, le ministre de la justice et des libertés, vient de transmettre au parquet pas moins de 21 dossiers parmi ceux remis au ministère par la Cour des comptes au titre de l’exercice 2012. Le ministre honore ainsi un engagement pris en février dernier au moment où la Cour rendait public son rapport. Cinq dossiers portent sur des établissements publics alors que les 16 autres concernent des collectivités territoriales. Le parquet devrait les transférer à la police judiciaire pour enquête. Si le caractère criminel est établi, des procès seront ouverts. Autrement, il n’y aura pas de poursuites.



La Vie éco
 
Ben voilà, ce n’était pas si difficile que cela. A quoi servait de toute façon cette cour de compte si le résultat de ses rapports n’était pas transmis au parquet pour l'ouverture d'une enquête judiciaire.

Bon vent à Ramid et à tous ces ministres qui font loyalement leur boulot.
 
Spearzek a dit:
Son rôle s’arrête ici je suppose, le reste relève du périmètre du pouvoir judiciaire.
wait & see... meme si on risque de wait bcp, sans rien see.
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Tout à fait : la CC ne juge pas (et donc ne prend pas de sanctions), elle se contente "d'auditer" les Administrations, les Etablissements publics...et de faire des rapports et des recommandations au pouvoir exécutif ...

Son rôle s'arrête là .
 
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