Naturalisation avec la nouvelle loi de valls

  • Initiateur de la discussion Initiateur de la discussion babtoche
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Bonjour à tous, et merci de votre accueil, c'est mon premier post!

Alors voilà, ma question est assez simple. Je suis Marocain et j'ai quitté le Maroc en 2005 pour la France où j'ai étudié pendant un peu plus de 3 ans, obtenant un Master (bac+4) au bout, en plus de 2 années d'expérience professionnelle en stages d'alternance.

Après ça j'ai quitté le Canada où j'ai vécu pendant 5 ans, jusqu'à présent. Aujourd'hui j'aimerais rentrer m'installer définitivement en France et faire une demande de naturalisation après 2 ans. Je sais que mes 3 années passées ne seront pas comptées rétroactivement puisque ça fait plus de 5 ans. Cela dit, avec la nouvelle loi de Valls entrée en vigueur, ma durée de stage obligatoire serait normalement réduite à 2 ans grâce à mon Master français.

Quelles sont mes chances d'obtenir un Avis Favorable si je suis en CDI (passée la période d'essai puisque c'est nécessaire apparemment) et que je dépose ma demande de naturalisation 2 ans après mon arrivée planifiée en France? Y'a-t'il des personnes dans le même cas que moi qui ont reçu un avis favorable après une durée de résidence inférieure à 5 ans? Est-ce que les agents de préfecture tiennent en général compte du temps passé en France antérieurement (comme mes 3 ans de séjour même si ça fait 5 ans maintenant) pour juger de l'attachement au pays?

Aussi, est-ce que les préfectures où on dépose sa demande font vraiment une différence, et dans ce cas, dans quelles préfectures suggéreriez-vous pour déposer une demande de naturalisation? D'autres conseils à me donner pour bétonner ma demande?

Merci d'avance pour tous vos conseils, c'est très apprécié!
 
Bonjour,

Bah des conseils, on n'en a pas trop à te donner, car c'est une procédure administrative pure, et une enquête de police sera menée en parrallèle sans que tu ne le saches...

A part présenter les papiers nécessaires à la constitution du dossiers, ya pas de conseils à donner :cool:
Ne mens pas sur tes déclarations c'est tout:D sinon ça risque de te couter très cher lol! c'est peut être le seul conseil à donner....
 
Bonjour à tous, et merci de votre accueil, c'est mon premier post!

Alors voilà, ma question est assez simple. Je suis Marocain et j'ai quitté le Maroc en 2005 pour la France où j'ai étudié pendant un peu plus de 3 ans, obtenant un Master (bac+4) au bout, en plus de 2 années d'expérience professionnelle en stages d'alternance.

Après ça j'ai quitté le Canada où j'ai vécu pendant 5 ans, jusqu'à présent. Aujourd'hui j'aimerais rentrer m'installer définitivement en France et faire une demande de naturalisation après 2 ans. Je sais que mes 3 années passées ne seront pas comptées rétroactivement puisque ça fait plus de 5 ans. Cela dit, avec la nouvelle loi de Valls entrée en vigueur, ma durée de stage obligatoire serait normalement réduite à 2 ans grâce à mon Master français.

Quelles sont mes chances d'obtenir un Avis Favorable si je suis en CDI (passée la période d'essai puisque c'est nécessaire apparemment) et que je dépose ma demande de naturalisation 2 ans après mon arrivée planifiée en France? Y'a-t'il des personnes dans le même cas que moi qui ont reçu un avis favorable après une durée de résidence inférieure à 5 ans? Est-ce que les agents de préfecture tiennent en général compte du temps passé en France antérieurement (comme mes 3 ans de séjour même si ça fait 5 ans maintenant) pour juger de l'attachement au pays?

Aussi, est-ce que les préfectures où on dépose sa demande font vraiment une différence, et dans ce cas, dans quelles préfectures suggéreriez-vous pour déposer une demande de naturalisation? D'autres conseils à me donner pour bétonner ma demande?

Merci d'avance pour tous vos conseils, c'est très apprécié!


Bonjour,

La circulaire Valls n'est pas une loi, c'est juste une recommandation aux préfets qui disposent toujours de leur pouvoir discrétionnaire.

Si tu n'as pas un CDI pérenne, tes chances sont faibles.

Les motifs classiques de refus ou ajourenement sont ressources insuffisantes ou intégration non " confirmée", et si le CDI n'est pas une obligation pure et dure, son absence est un obstacle

Alice
 
Salam Nwidiya et Alice, et merci de vos réponses. :)

Oui, effectivement, c'est une circulaire et pas une loi. Que voulez-vous dire par CDI "pérenne" ? Un CDI plutôt qu'un CDD j'imagine?

Je ne compte de toute facon pas faire une quelconque demande sans un CDI avec période d'essai passée. Une dernière question quant aux motifs classiques d'ajournement: une fois qu'on refait une nouvelle demande avec le motif satisfait, on ne peut pas répéter le même motif comme cause d'ajournement, si je ne me trompe pas ?

Merci à tous pour vos réponses.
 
Comment ça, si j'ai pas de CDI j'peux pas avoir la nationalité française même ça fait plus de 10 an que j'suis en france ?
 
Bonjour Le Truand,

D'après ce que j'ai pu comprendre, grâce à Valls, le CDI n'est plus une condition sine qua non pour demander la naturalisation française, mais il reste quand même un facteur important dans le traitement du dossier.
Cependant, si tu es en CDD et que tu vis en France depuis longtemps, je ne pense pas qu'on t'en tiendra rigueur, mais je ne suis pas expert dans le domaine.
 
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