Naturalisation: courrier de rezé ! que faire?

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deminf

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Bladinaute averti
Salam alykom,

Voilà j'ai reçu un courrier de rezé voilà l'essentiel :

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..... Pour permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais :

- La photocopie recto verso du titre de séjour définitif attribué à votre épouse, aprés le récépissé de demande de carte de séjour.

J'appelle votre attention sur le fait que si vous ne transmettez pas , dans un délai de deux mois, les documents ci-dessus mentionnés, votre demande pourra être déclarée irrecevable au titre de l'article 47 du décret du 30 décembre 1993, pour non production des pièces demandées. Si vous rencontrez des difficultés pour vous procurer certains documents dans le délai assigné, vous voudrez bien m'en informer.
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J'avais deja envoyé le récépissé de la demande de la carte de 10 ans de ma femme (récemment arrivée en France dans le cadre du regroupement familial), et la demande on l'a fait à la prefecture le 02/02/2010. donc je ne sais pas si ma femme va recevoir la carte de séjour avant le 22/04/2010 (correspond à 2 mois de la date d'envoi de ce courrier !) ....

Est ce que je les contact maintenant on expliquant que la carte de séjour pourrait mettre du temps à être prête ou bien j'attends la veille de l'expiration du délai de 2 mois pour les contacter ?

Merci par avance pour votre aide.
 
apparemment, et visiblement , tout n'était pas prêt : excuse moi de te le dire
mais à vouloir faire trop vite, on fait mal ou à côté

ceci dit, tu peux toujours refaire une demande quand ta femme aura bel et bien reçu sa carte...........................

voici ce que dit la loi

sur le portail de paris.fr

Refus de nationalité


L’autorité publique peut s’opposer à votre acquisition de la nationalité française par mariage

Si vous ne remplissez pas certaines conditions légales lors de votre demande, au terme de deux ans de mariage, notamment la communauté de vie avec votre conjoint, le ministre peut refuser d’enregistrer votre déclaration.
Vous pouvez contester cette décision dans les six mois de la décision de refus devant le tribunal de grande instance (avocat obligatoire).
Le gouvernement peut également s’opposer à l’acquisition de la nationalité par déclaration pour des motifs tenant au défaut d’assimilation ou d’indignité.





Refus d’acquisition de la nationalité par décret suite à une demande de naturalisation ou de réintégration

Une demande de naturalisation ou de réintégration par décret peut faire l’objet :
- Soit d’une décision d’irrecevabilité car vous ne remplissez pas une des conditions de fond (condition de résidence stable notamment) ;
- Soit d’un ajournement (par exemple un ou deux ans). Vous devrez alors remplir certaines conditions de manière plus satisfaisante (connaissance de la langue française ou stabilité professionnelle par exemple) ;
- Soit d’une décision de refus. En effet, la naturalisation n’est pas un droit et elle peut être refusée même si les conditions exigées sont remplies. L’autorité publique conserve une liberté d’appréciation sur la stabilité de votre présence en France, votre assimilation et votre comportement.



Cependant, toutes ces décisions sont motivées et ces motifs vous sont communiqués en même temps que la décision.
Vous pourrez déposer un nouveau dossier si les raisons invoquées pour un ajournement ont évolué au terme du délai fixé par la décision. Vous pourrez également redéposer un dossier si les causes de l’irrecevabilité ou du refus n’existent plus.


Vous pouvez également contester la décision par un recours gracieux auprès du Ministre ou par un recours contentieux au tribunal administratif de Nantes par une requête motivée en droit dans un délai de 2 mois.




En cas de refus d’acquisition de la nationalité française, faites-vous aider en prenant contact auprès de permanences spécialisées.


mam
ps : j'attendrais le temps maxi pour avoir la réception de la carte de ta femme, soit quelque temps avant l'expiration et le relancerais la préfect et les services concernés pour l'obtention de la carte de 10 ans de ta femme
si je peux me permettre
 
Ce n'est absolument pas un refus !

Mon dossier sera traiter dans le 3 eme trimestre de 2010 (selon la réponse de rezé par email)...

Donc moi je vais attendre la veille de 22/04 et si ma femme ne reçoit pas encore sa carte de 10 ans ben je vais les contacter pour m'accorder un délai supplémentaire vu qu'ils ont dit dans le courrier : Si vous rencontrez des difficultés pour vous procurer certains documents dans le délai assigné, vous voudrez bien m'en informer.

Que pensez vous ? suis je naif est ce un refus ?
 
pardon mon grand
mais la loi , elle, est ok

donc, attends un peu, ce sera mieux
c'est un délai dont tu as besoin
nous sommes d'accord

mam
ps je suis fatiguée c'est vrai en ce moment
j'ai été opérée et ne me remets pas convenablement
 
mam80 a dit:
pardon mon grand
mais la loi , elle, est ok

donc, attends un peu, ce sera mieux
c'est un délai dont tu as besoin
nous sommes d'accord

mam
ps je suis fatiguée c'est vrai en ce moment
j'ai été opérée et ne me remets pas convenablement
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Pas de souci ! merci d'avoir donner la peine de répondre malgré ton état !

PS: c'est quoi le délai entre la délivrence d'un récépissé et le moment où la carte sera prête ?

Je te souhaite un bon rétablissement !!!!!!!
 
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