Naturalisation par mariage avec un voyage dans les 4ans de vie commune !!

[josse34]

Bonjour à tous!!

Dans le cadre d'une naturalisation par mariage, il est stipulé que :

Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d'un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage , acquérir la nationalité française par déclaration, si :
la communauté de vie affective et matérielle n'a pas cessé entre les époux depuis le mariage, et si le conjoint français a conservé sa nationalité.

De ce point de vue, aucun soucis.
Mais :

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit, pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger, au registre des Français établis hors de France.

Chose que je ne peux (selon moi) prouver car depuis 2007, nous avons voyagé ensemble moins d'un an entre 2009 et 2010.
Bien que la France soit restée notre seule et unique résidence réelle et fiscale, nous ne pouvons présenter de bulletin de salaire ou attestation assedic puisque nous n'avons pas travaillés et avons suspendu nos allocations chômage.
Par contre, nous pouvons présenter une adresse et notre déclaration d’impôt mais doute que cela suffise et devrons donc attendre de satisfaire 5 ans de mariage au lieu de 4.

Qu'en pensez vous?

Merci!!

 

[kolargool]

Salam

Tu vas etre obligé d'attendre les 5 ans je pense...

Surtout si tu as des tampons §Entrée/Sortie sur le passeport

 

[josse34]

Effectivement, je le crains!!!!
Mais le dossier ne demande pas la présentation du passeport, ils peuvent surement le demander en cas de doute!

 

[kolargool]

Tu as du fournir le passeport au moment du renouvellement des différentes cartes de séjour a la préf.

 

[josse34]

Le service des titres de séjours et de naturalisation sont totalement différents et ne communiquent pas entre eux.

Peut être que des voyages succins passeraient mais est ce que un voyage ininterrompu de 11mois est acceptable pour un fonctionnaire?!
Dans le cas de la naturalisation par mariage moins sévère que par décret, il est stipulé que :

Vous devez fournir au moins deux (2) justificatifs de domicile établis aux
noms de Monsieur et de Madame (2 photocopies de chaque). Ces documents
de communauté de vie doivent être récents, aux deux noms, réactualisés en
cas de changement d’adresse.
A titre d’exemples :
- avis d’imposition fiscal conjoint sur le revenu (les 4 derniers),
- acte d’achat d’un bien immobilier en commun,
- contrat de bail conjoint et dernière quittance de loyer imprimée portant le nom des 2 conjoints ainsi
que l’identification du bailleur ou du loueur,
- bulletins de salaire,
- attestation bancaire d’un compte-joint en activité.

Je peux fournir les avis d'imposition et des attestation bancaires d'un compte en activité mais aucun autres listés, notamment les bulletins de paies.

Vous devez fournir également tout document justifiant d’une résidence régulière et
ininterrompue en France d’au moins 3 ans entre le mariage et la souscription (contrat de travail,
ASSEDIC, …) ou un certificat d’inscription pendant 4 ans de votre conjoint français au registre des
français établis hors de France, lorsque la durée du mariage est inférieure à 5 ans.
Ce certificat doit comporter la date de début d’inscription.

Pour prouver la résidence régulière, je ne peux rien fournir de cela entre fin 2009 et fin 2010, il est d'ailleurs simple de déduire notre voyage en demandant notre passeport ou en épluchant nos attestations d'impositions 2011, nous n'avons quasiment rien déclarés!!

Par ailleurs, je l'ai appris avec mes remboursements secu à l'étranger, selon le code civil, un voyage de court séjour ne peux dépasser 6mois.

Néanmoins, notre résidence n'as jamais changé en 4ans, les titres de séjours toujours en règles, les impôts, etc mais aucunement possible de fournir des bulletins de paies ou Assedic sur 4ans ininterrompu.

Tel est la question!

 

[josse34]

Bonjour!
Bon ben aucune réponse mais je continue tout de même le post abandonné!!!
Je reviens de la préfecture ou j'en ai profité pour demandé au guichet information du service des étrangers (3h30 d'attente le renseignement faut en vouloir, mais j'ai été bluffé par leur patiente et efficacité, moi qui d'habitude ne fait que critiquer les fonctionnaires...!!).

Ils m'ont affirmé que les voyages n’interfère pas dans la notion de résidence et qu'il me suffiras de fournir toute facture ou justificatif possible d'une présence (banque, logement, impôts, etc...), ça ne les regardent pas mes entrés/sorties me disent ils.
Je continue à douter mais ca c'est mon coté pessimiste, a voir comment cela se déroule réellement!
Bye