Naturalisation Sous Préfecture

tangerois780

tangerois780

Bonjour à toutes et tous

J'ai déposer un dossier de naturalisation à la sous préfecture de Rambouillet(Yvelines) par voie postale en date du 11 Avril 2013.
J'aimerai savoir, comment la procédure ce déroule en passant par une sous préfecture? à contrario de la préfecture.

Merci par avance pour votre aide.
 
condition première pour la naturalisation; démontrer un bon niveau d assimilation des procédures administratives françaises....

Tu as envoyé ton dossier a la sous préfecture, c 'est donc que tu as vérifié avant que c était bien a cet endroit qu il fallait l envoyer :


ensuite la procédure c'est ; attendre

si tu n as pas envoyé toutes les pièces demandées tu as 6 mois pour les compléter;
je ne suis pas sur que l administration va te dire ce qui manque et te relancer pour que tu bouges pour les fournir;

si ton dossier est complet alors ils t envoient un récépissé;
ce récépissé fait courir les délais pour la réponse;

a partir de la date du récépissé ils ont 6 mois pour transmettre au ministère
et ensuite le ministère doit répondre normalement dans les 18 mois de la date du récépissé

pendant tout ce temps tu attend; ils peuvent revenir vers toi pour des demandes de précisions ou ne pas revenir du tout, en fait ils font ce qu ils veulent et toi tu attends ou tu réponds a leurs questions s ils en ont.

Profites de tout ce temps pour apprendre les paroles de la Marseillaise et prends des cours de chant car c est plus joli de ne pas chanter faux
 
Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.
C'est pas une question d'etre impatient ou pas mais uniquement de savoir si la procedure est la meme en sous prefecture.
elgato: à la préfecture on m'as gentilement expliquer que je devais deposer mon dossier en sous préfecture (rambouillet). Normalement mon dossier est complet( après une verification très minutieuse) avec l'aide de madame. ;-)
 
tange78280 a dit:
Merci à tous d'avoir pris le temps de me répondre.
C'est pas une question d'etre impatient ou pas mais uniquement de savoir si la procedure est la meme en sous prefecture.
elgato: à la préfecture on m'as gentilement expliquer que je devais deposer mon dossier en sous préfecture (rambouillet). Normalement mon dossier est complet( après une verification très minutieuse) avec l'aide de madame. ;-)
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alors tu n as plus qu a attendre; inch allah
 
Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens à la charge.. :p
Parcours:
-dépôt dossier 11 Avril 2013 à la sous prefecture de Rambouillet
-Lettre de notification de reception dossier le 20 Septembre 2013.
-Convocation commissariat de police le 15 Octobre 2013
Mes questions :
1-Quelles seront les prochaines étapes?
2-Au commissariat, le policier m'a dit qu'il mettait un avis réserves à cause ( condamnation 3 mois avec sursis en 2004)
3-Peut t-on encore me refuser pour le même motif car c'est ma deuxième demande j'ai eu un ajournement de 2 ans à cause de mon casier judiciaire (2004)

Mille merci pour les personnes qui pourront m'apporter leurs expèriences et connaissances. :cool:
 
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