Bonjour Nevine,
je suis dans une situation différente , j'ai eu une obligation de quitter le territoire, mais je sais en tous les cas que par ex certaines prefectures ne donnent pas de récépissé.
il faut que tu fasse attention si le prefet dit non ou ajourne la demande, tu dois saisir le ministre de l'interieur avant et obligé , avant d'aller devant le tribunal.
si ca peut t'aider, mon avocate fait beaucoup ca, et elle fait deux heures par semaine une consultation gratuite, son nom c'est delcour aurore .
bon courage
Salam.
Impossible, pour ce que tu notes concernant le récépissé manquant. Celui-ci est la preuve que la demande a été déposée, donc enregistrée niveau préfectoral avec un numéro 2013PXXXXX
Et c'est bien grâce à celui-ci que la réponse est donnée, donc si le préfet notifie sa décision en prenant en considération ce que tu notes alors sur quelle base le ferait-il puisque soi-disant il n'y aurait pas de récépissé délivré ?
La circulaire est bien claire, lorsque le dossier est complet : récépissé de dépôt.
S'il y a un AD ou un AJ, la possibilité d'un recours reste possible suivant le motif et à effectuer auprès du Ministère, connu sous le nom de "Rezé", et je lui déconseille le Tribunal, puisque c'est un contentieux et cela dépendra toujours du motif, des arguments, de la décision si elle est illégale ou pas avant d'introduire une quelconque requête. Les délais sont long et suivant les sessions dédiées par le juge.
Maintenant et pour finir je tiens à la mettre en garde contre cette avocate, vous lui faites de la pub non méritée, sur l'autre forum les administrateurs ont été vigilants et ont trouvé des personnes qui avaient une multitude de pseudo juste pour faire sa pub en toute discrétion.
Elle n'aura pas besoin d'avocate, inch'Allah elle aura son AF direct et dans le pire des cas : "on" est là, enfin moi..
