Niqab au volant à Nantes: elle est relaxée
- Initiateur de la discussion mellali28
- Date de début
Tout çà pour çà serait on tenté de dire même si les intéressés n'avaient pas perdu plus qu'un PV dans cette histoire !
Comme quoi la présomption de culpabilité à remplacé la présomption d'innocence en France
Juste
On peut se réjouir que la justice fonctionne encore dans ce pays malgré les coups que lui porte des personnes comme Hortefeux (on a encore vu ce week-end qu'il a critiqué une condamnation de policiers menteurs).
Mais tu as raison: il a beaucoup de dégâts "pour ça" dans cette affaire.
La communauté musulmane encore montrée du doigt avec des amalgames grossiers, Lies Hebbadj qui en a pris plein la figure (à tort ou à raison), un pseudo-débat sur l'identité nationale (niqab, polygamie ....) qui n'a fait que du bien au FN et la droite UMPiste.
La justice fonctionne oui et non car elle fonctionne mal : quand la machine judiciaire se met en branle, elle peut faire beaucoup de mal avant de reconnaitre son erreur.
Combien de gens ont été reconnus innocents après des années de combat mais leur non lieu nont aucun impact dans lesprit de tous, la culpabilité reste à jamais !
Beaucoup d'avocats spécialistes par exemple estime que concernant le code de la route, le fonctionnement à la française n'est pas conforme à la constitution : la présomption 'innocence n'est absolument pas respectée.
Exemple : tu te fais flashé = tu reçois le PV = tu paye d'abord = tu porte réclamation après = tu es présumé coupable jusqu'à preuve du contraire !!!
Juste
c'est quoi un amadement?
et code de la route c'est comme le code civil? il y a des articles des alinéas aussi?
tiens j'ai rarement eu l'occasion de lire une jurisprudence du code de la route tu me donnes un exemple?
Quand un agent dresse un P.V. en réalité il constate une infraction.
Si le verbalisé accepte sa "faute" il paie généralement l'amende relative à l'infraction pour éviter d'aller devant un tribunal et de devoir payer des frais de justice en plus.
S'il conteste sa faute en ne payant pas l'amende un tribunal est appelé à statuer aussi bien sur le fonds que sur la forme (voir excès de vitesse constatés par radars).
C'est ce qui s'est passé ici.
Critiquer la justice? Pour avoir parfaitement fonctionné?
Je rappelle qu'il existe aussi une procédure d'appel pour le cas où une des parties, ou les deux, ne sont pas satisfaites du verdict....ou de la peine
C'est ça la justice.
Si le verbalisé accepte sa "faute" il paie généralement l'amende relative à l'infraction pour éviter d'aller devant un tribunal et de devoir payer des frais de justice en plus.
S'il conteste sa faute en ne payant pas l'amende un tribunal est appelé à statuer aussi bien sur le fonds que sur la forme (voir excès de vitesse constatés par radars).
C'est ce qui s'est passé ici.
Critiquer la justice? Pour avoir parfaitement fonctionné?
Je rappelle qu'il existe aussi une procédure d'appel pour le cas où une des parties, ou les deux, ne sont pas satisfaites du verdict....ou de la peine
C'est ça la justice.