Un rapport rendu public à Lyon met en lumière les tracasseries qui peuvent devenir de vrais obstacles pour les Français d'origine étrangère, même très lointaine, désireux de renouveler leurs papiers d'identité.
L'enquête a été conduite par le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD), une instance unique en France fondée il y a vingt ans pour travailler sur les questions de société qui transmet rapports et propositions à la mairie de Lyon.
"Nous alertons les pouvoirs publics sur l'inégalité de traitement des citoyens sur le renouvellement des papiers qui est scandaleuse et choquante. Y a-t-il des Français plus ou moins français que d'autres ?", a demandé Me Alain Jakubowicz, animateur du CLRD lors d'une conférence de presse.
"Bien qu'ils soient Français et qu'ils possèdent déjà une carte nationale d'identité française, on demande à ces personnes de prouver leur nationalité, de produire une nouvelle fois un certificat de nationalité ce qui est tout à fait anormal."
Pour formuler ces exigences, "l'administration se fonde sur une naissance à l'étranger, sur la naissance de parents, de grands-parents ou d'arrières grands-parents à l'étranger ou sur la consonance étrangère du patronyme", dénonce le juriste.
La centaine de témoins ayant raconté leurs mésaventures dignes de Kafka étaient déjà en possession d'une carte nationale d'identité française, certains même d'une carte sécurisée.
"STUPEUR"
Devant les problèmes, plusieurs ont abandonné "par lassitude, ou par révolte et sentiment d'être rejetés", note le rapport de la CLRD, qui rapporte des exemples de fonctionnaires, de militaires voire d'élus mis en difficulté.
Bruno A. est né en 1959 en Algérie et son patronyme a une consonance maghrébine. Jeudi, ce "militaire, fils de militaire et petit-fils de militaire" a raconté qu'on lui avait demandé un justificatif de nationalité pour refaire son passeport.
"Et là, stupeur! La première condition pour servir l'armée française est justement d'être de nationalité française", a-t-il rappelé. Le fonctionnaire qui traitait sa demande lui a répondu avoir "de nouvelles directives à appliquer depuis peu" avant d'ajouter "et de plus votre nom n'est pas d'origine française".
Tout le monde en France est potentiellement concerné par ces problèmes, a estimé Me Jakubowicz.
Le rapport raconte également le cas d'une femme ayant finalement menacé de porter plainte pour fraude électorale pour prouver l'absurdité de ce que l'administration lui demandait.
Née de parents eux-mêmes nés en France mais ayant des noms étrangers, elle avait toujours voté et même été élue conseillère municipale.
"Si je ne suis pas Française, c'est illégal et le maire qui m'avait présentée était donc coupable de fraude en présentant une 'étrangère'", a-t-elle expliqué à le CLRD.
Edité par Yves Clarisse - Le Monde
L'enquête a été conduite par le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD), une instance unique en France fondée il y a vingt ans pour travailler sur les questions de société qui transmet rapports et propositions à la mairie de Lyon.
"Nous alertons les pouvoirs publics sur l'inégalité de traitement des citoyens sur le renouvellement des papiers qui est scandaleuse et choquante. Y a-t-il des Français plus ou moins français que d'autres ?", a demandé Me Alain Jakubowicz, animateur du CLRD lors d'une conférence de presse.
"Bien qu'ils soient Français et qu'ils possèdent déjà une carte nationale d'identité française, on demande à ces personnes de prouver leur nationalité, de produire une nouvelle fois un certificat de nationalité ce qui est tout à fait anormal."
Pour formuler ces exigences, "l'administration se fonde sur une naissance à l'étranger, sur la naissance de parents, de grands-parents ou d'arrières grands-parents à l'étranger ou sur la consonance étrangère du patronyme", dénonce le juriste.
La centaine de témoins ayant raconté leurs mésaventures dignes de Kafka étaient déjà en possession d'une carte nationale d'identité française, certains même d'une carte sécurisée.
"STUPEUR"
Devant les problèmes, plusieurs ont abandonné "par lassitude, ou par révolte et sentiment d'être rejetés", note le rapport de la CLRD, qui rapporte des exemples de fonctionnaires, de militaires voire d'élus mis en difficulté.
Bruno A. est né en 1959 en Algérie et son patronyme a une consonance maghrébine. Jeudi, ce "militaire, fils de militaire et petit-fils de militaire" a raconté qu'on lui avait demandé un justificatif de nationalité pour refaire son passeport.
"Et là, stupeur! La première condition pour servir l'armée française est justement d'être de nationalité française", a-t-il rappelé. Le fonctionnaire qui traitait sa demande lui a répondu avoir "de nouvelles directives à appliquer depuis peu" avant d'ajouter "et de plus votre nom n'est pas d'origine française".
Tout le monde en France est potentiellement concerné par ces problèmes, a estimé Me Jakubowicz.
Le rapport raconte également le cas d'une femme ayant finalement menacé de porter plainte pour fraude électorale pour prouver l'absurdité de ce que l'administration lui demandait.
Née de parents eux-mêmes nés en France mais ayant des noms étrangers, elle avait toujours voté et même été élue conseillère municipale.
"Si je ne suis pas Française, c'est illégal et le maire qui m'avait présentée était donc coupable de fraude en présentant une 'étrangère'", a-t-elle expliqué à le CLRD.
Edité par Yves Clarisse - Le Monde
