Non rapatriement sanitaire

[ghost99]

Bonjour, j'espère qu'il y a des juristes parmi vous, voilà , est ce que l'employeur a une obligation de rapatriement sanitaire en cas d'accident du travail à l'étranger ? si oui quels seraient les articles de lois pour que je puisse lui pondre un pavé et que l'employé concerné puisse le traduire en justice.
L'employé s'est cassé le bras chez un client à l'étranger (Italie) et son employeur ( du moins le drh) a refusé de le rapatrier en prétextant qu'il n'y avait aucune obligation de la part de l'employeur.
La personne a attendu près de 7h à l'hopîtal qu'un collègue de travail qui était dans les parages le ramène, ni hôtel pour eux, ni restaurant , rien etc.....plus de nouvelles du drh depuis l'heure de l'accident.
QUE FAIRE , merci

 

[mam80]

je n'ai trouvé que ça : (pour les obligations de l'employeur)
http://www.entreprises.cci-paris-id...it-social/la-gestion-des-accidents-de-travail

ceci ne concerne que les expa : http://www.acs-ami.com/fr/info-voyage/deplacement-professionnel-responsabilites.html

tu dis : L'employé s'est cassé le bras chez un client à l'étranger (Italie)
je ne connais pas le droit du travail en italie,
mais si c'était en france,
c'est l'assurance du client qui prendrait tout en charge (responsabilité civile)
comme dans le bus en france, c'est de la responsabilité de la société de transport
ou dans les grandes surfaces.......

mam

ps : je ne suis pas juriste

 

[ghost99]

je n'ai trouvé que ça : (pour les obligations de l'employeur)
http://www.entreprises.cci-paris-id...it-social/la-gestion-des-accidents-de-travail

ceci ne concerne que les expa : http://www.acs-ami.com/fr/info-voyage/deplacement-professionnel-responsabilites.html

tu dis : L'employé s'est cassé le bras chez un client à l'étranger (Italie)
je ne connais pas le droit du travail en italie,
mais si c'était en france,
c'est l'assurance du client qui prendrait tout en charge (responsabilité civile)
comme dans le bus en france, c'est de la responsabilité de la société de transport
ou dans les grandes surfaces.......

mam

ps : je ne suis pas juriste

slt, j'ai vérifié la convention collective et le code de la sécurité sociale pour les accidents de travail, son employeur à tout faux, mais j'attends l'avis d'un juriste, j'ai cru comprendre que @dawn06 était juriste, donc @dawn06 si jamais tu nous lis, j'espère avoir ton avis

 

[dawn06]

Salam, voila ce que je peux te dire:

Des que le salarié part à l’étranger, il est selon le code du travail en mission, c'est donc le régime social des salariés en mission et tout accident survenu à cette periode est un accident de travail qu'il est lieu dans le cadre du travail ou pas.

L’employeur doit obligatoirement souscrire une assurance RCP/PJ pour tout salarié qui part en mission, assurance qui comprend les soins médicaux et le rapatriement sanitaire du salarié.
Il doit également avertir la sécurité sociale avant tout départ en mission. Le salarié est couvert par la sécurité sociale durant toute sa mission.

La déclaration à la caisse peut être faite par la victime ou ses représentants jusqu'à l'expiration de la deuxième année qui suit l'accident ». L’assurance prend alors en charge si besoin est, dès réception de la déclaration d’accident le rapatriement du salarié, sous peine de manquement contractuel constituant une faute.

Concrètement à part l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, tes armes sont la jurisprudence!!!


Si ton employeur n'a pas pris l'assurance, il a omis son obligation de sécurité qui lui incombe donc il peux etre poursuivis pour faute inexcusable

En espérant t'avoir aidé

 

[Sanid]

Salam
L'accident date de quand ?
Dis à ton collègue de s'adresser à l'inspection du travail.
Si le drh n'est pas joignable la direction l'est elle ?
Est elle au courant de la situation ?
Le drh est clairement en faute.
Pour les frais de repas et hotel de toute façon c'est pris en charge dans sa mission normalement non ?

Mais de toute façon il faut s'adresser à l inspection du travail :
http://www.sud-travail-affaires-sociales.org/spip.php?article368

A moins de s'arranger avec la boite...
Par contre l'accident doit ABSOLUMENT être déclaré.

 

[ghost99]

@dawn06, @Sanid,

Salam, merci pour vos réponses, l'accident date de vendredi dernier, la patronne n'est pas au courant, hormi le drh, il lui a dit qu'il n'avait aucune obligation de le rapatrier , de plus ni hôtel ni frais de repas n'ont été pris en charge, le drh a appelé les employés vendredi soir à 22h pour leur dire de faire l'avance de tout et qu'ils les rembourseraient ( l'accident à eu lieu le matin et le collègue a récupéré mon ami à 17h00 ), le drh a essayé de joindre mon ami toute la journée de samedi, il n'a pas décroché sur mes conseils , je confirme que l'accident a bien été déclaré , la personne platrée , maintenant est que l'employeur peut prétexter qu'il y a envoyé un autre employé le récupérer ? de toute manière c'est parti pour finir aux prud'hommes , merci