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LES DÉLAIS DE TRAITEMENT AU 01/01/10
Il convient, au préalable, de préciser certains points:
1) Ces délais de traitement ne peuvent être pris de manière stricte.
En effet, ces délais ne sont valables que pour le début du mois.
De plus, correspondant à une moyenne, ils ne peuvent être considérés que comme un
simple indicateur et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.
2) Est pris comme point de départ pour le calcul du délai de traitement, la date darrivée
de la demande dans les bureaux concernés de lOffice des Etrangers.
A ce propos, il convient de remarquer quen matière de long séjour (regroupement
familial et ASP) et en matière de court séjour (pour les procédures visa en vue
mariage/partenariat enregistré et pour raisons médicales), le délai commence à courir
dès la réception de la demande «papier» envoyée par valise diplomatique. Il faudra, dès
lors, en matière de long séjour, ajouter +/- 2 à 3 semaines au délais repris ci-dessous
pour la réception de la valise diplomatique.
En matière de visa « court séjour » (visa de - de 3 mois) : une moyenne de +/- 14 à 55
jours (attention : si une enquête supplémentaire est nécessaire pour un dossier en vue mariage
ou un partenariat enregistré, le délai moyen sera prolongé de la durée nécessaire pour terminer
lenquête)
En matière de visa « regroupement familial » : une moyenne de +/- 9 semaines
En matière dASP « long séjour » : une moyenne de
- retour : +/- 1 semaine
- missionnaires : +/- 6 semaines
- vacances-travail : +/- 6 semaines
- rentier : +/- 3-4 mois
- tutelles*: +/- 6 mois
- humanitaires* : +/- 14 mois
* Le délai est fonction de la durée des enquêtes complémentaires.
En matière dASP «études» :une moyenne de +/- 2 semaines
http://www.dofi.fgov.be/fr/1024/frame.htm
Il convient, au préalable, de préciser certains points:
1) Ces délais de traitement ne peuvent être pris de manière stricte.
En effet, ces délais ne sont valables que pour le début du mois.
De plus, correspondant à une moyenne, ils ne peuvent être considérés que comme un
simple indicateur et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.
2) Est pris comme point de départ pour le calcul du délai de traitement, la date darrivée
de la demande dans les bureaux concernés de lOffice des Etrangers.
A ce propos, il convient de remarquer quen matière de long séjour (regroupement
familial et ASP) et en matière de court séjour (pour les procédures visa en vue
mariage/partenariat enregistré et pour raisons médicales), le délai commence à courir
dès la réception de la demande «papier» envoyée par valise diplomatique. Il faudra, dès
lors, en matière de long séjour, ajouter +/- 2 à 3 semaines au délais repris ci-dessous
pour la réception de la valise diplomatique.
En matière de visa « court séjour » (visa de - de 3 mois) : une moyenne de +/- 14 à 55
jours (attention : si une enquête supplémentaire est nécessaire pour un dossier en vue mariage
ou un partenariat enregistré, le délai moyen sera prolongé de la durée nécessaire pour terminer
lenquête)
En matière de visa « regroupement familial » : une moyenne de +/- 9 semaines
En matière dASP « long séjour » : une moyenne de
- retour : +/- 1 semaine
- missionnaires : +/- 6 semaines
- vacances-travail : +/- 6 semaines
- rentier : +/- 3-4 mois
- tutelles*: +/- 6 mois
- humanitaires* : +/- 14 mois
* Le délai est fonction de la durée des enquêtes complémentaires.
En matière dASP «études» :une moyenne de +/- 2 semaines
http://www.dofi.fgov.be/fr/1024/frame.htm