Ma compréhension du texte de loi : à compter du 1er juin 2009, le visa après les tests et visite médical, sera délivré 2 à 3 semaines après.
Il aura effet de titre de séjour, et sera valable un an. Donc dés l'arrivée en France, il ne sera pas nécessaire de faire une demande de titre de séjour à la préfecture. Il faudra seulement le renouveller 2 mois avant la date d'expiration du visa, valable un an je souligne.
Cela est intéressant, dans la mesure ou elle permettrait aux intéressés de travailler dés leurs arrivée en france, de contacter un compte bancaire etc...........
Ce qui change :
Au moment du dépôt de la demande de visa, lintéressé doit présenter la demande dattestation OFII (à télécharger).
En france, l'OFI sera notre interlocuteur, présent dans chaque département : OFI à Amiens dans la somme par exemple. Il faudra s'y rendre pour de simples formalités.
Nouvelles dispositions pour certains visas long séjour
A compter du 1er juin 2009, les visas valables pour un séjour en France supérieur à trois mois dispenseront leurs titulaires de souscrire une demande de carte de séjour pendant toute la durée de validité du visa.
Quelles sont les catégories concernées ?
Sont concernés par cette réforme : les conjoints de ressortissants français, les visiteurs, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires
Ces dispositions concernent les Départements français (métropole et outre-mer) et Saint-Pierre et Miquelon. En revanche elles ne sappliquent pas aux séjours en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Les jeunes Canadiens relevant de laccord franco-canadien déchange de jeunes ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions
Ce qui change :
Au moment du dépôt de la demande de visa, lintéressé doit présenter la demande dattestation OFII (à télécharger).
Il convient de prévoir un délai minimum de deux semaines (selon les nationalités et le motif du séjour) pour toute obtention dun visa .
Il nest plus nécessaire de solliciter un titre de séjour à la Préfecture.
Les titulaires de ces visas pourront circuler librement dans lespace Schengen pendant toute la durée de validité de leur visa pour des séjours dune durée maximale de trois mois.
Ce qui ne change pas :
Les formulaires de demande de visa de long séjour ne changent pas.
Les justificatifs à fournir en fonction du motif du séjour en France ne changent pas.
Il aura effet de titre de séjour, et sera valable un an. Donc dés l'arrivée en France, il ne sera pas nécessaire de faire une demande de titre de séjour à la préfecture. Il faudra seulement le renouveller 2 mois avant la date d'expiration du visa, valable un an je souligne.
Cela est intéressant, dans la mesure ou elle permettrait aux intéressés de travailler dés leurs arrivée en france, de contacter un compte bancaire etc...........
Ce qui change :
Au moment du dépôt de la demande de visa, lintéressé doit présenter la demande dattestation OFII (à télécharger).
En france, l'OFI sera notre interlocuteur, présent dans chaque département : OFI à Amiens dans la somme par exemple. Il faudra s'y rendre pour de simples formalités.
Nouvelles dispositions pour certains visas long séjour
A compter du 1er juin 2009, les visas valables pour un séjour en France supérieur à trois mois dispenseront leurs titulaires de souscrire une demande de carte de séjour pendant toute la durée de validité du visa.
Quelles sont les catégories concernées ?
Sont concernés par cette réforme : les conjoints de ressortissants français, les visiteurs, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires
Ces dispositions concernent les Départements français (métropole et outre-mer) et Saint-Pierre et Miquelon. En revanche elles ne sappliquent pas aux séjours en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et à Mayotte.
Les jeunes Canadiens relevant de laccord franco-canadien déchange de jeunes ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions
Ce qui change :
Au moment du dépôt de la demande de visa, lintéressé doit présenter la demande dattestation OFII (à télécharger).
Il convient de prévoir un délai minimum de deux semaines (selon les nationalités et le motif du séjour) pour toute obtention dun visa .
Il nest plus nécessaire de solliciter un titre de séjour à la Préfecture.
Les titulaires de ces visas pourront circuler librement dans lespace Schengen pendant toute la durée de validité de leur visa pour des séjours dune durée maximale de trois mois.
Ce qui ne change pas :
Les formulaires de demande de visa de long séjour ne changent pas.
Les justificatifs à fournir en fonction du motif du séjour en France ne changent pas.