Un soulagement pour la gente féminine au Maroc. Le harcèlement sexuel dans les espaces publics ou dans les lieux de travail sera désormais puni par loi. L’auteur de ce que certains appellent banalement "la drague" risque jusqu’à 4 ans de prison.
C’est ce que stipule le projet de loi relative à la lutte contre la violence faite à l’égard des femmes et que présentera bientôt le gouvernement. Élaborée par le ministère de la solidarité, de la femme et du développement social, en collaboration avec le ministère de la justice et des libertés, cette loi considère comme "harcèlement sexuel tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle".
Ainsi l’auteur de ce crime est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amande de 1000 à 3000 dh ou l’une de ces peines. Plus grave encore. « Cette peine est doublée si ce délit est commis par un collègue dans le cadre professionnel ou par des personnes chargées de veiller à l’ordre ou à la sureté dans les espaces publics », indique ledit texte de loi publié récemment sur le site du secrétariat général du gouvernement.
Autre nouveauté, ce projet de loi puni aussi tout auteur d’enregistrement vidéo à caractère sexuel, phénomène qui devient de plus en plus répandu et inquiétant avec l'utilisation des nouvelles technologie. Selon l’article 495 de cette loi , "l‘auteur d’un enregistrement vocal ou en image portant atteinte au corps de la femme, difusé publiquement et ayant pour conséquence ou but la diffamation" encourt une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amande de 5000dh à 10.000 DH.
Là aussi, cette peine est doublée en cas de récidive ou si le délit est commis par l’époux ou un membre de la famille, un tuteur ou une personne ayant une quelconque autorité sur la victime.
A noter que cette loi s’attaque à diverses autres formes de violences à l’égard des femmes et prohibe en plus des violences physiques, morales et financières un certain nombre d’actes notamment le vol entre époux et le mariage forcé.
http://www.aujourdhui.ma/maroc-actu...s-de-prison-106002.html#.UnaP94hwGEh.facebook
C’est ce que stipule le projet de loi relative à la lutte contre la violence faite à l’égard des femmes et que présentera bientôt le gouvernement. Élaborée par le ministère de la solidarité, de la femme et du développement social, en collaboration avec le ministère de la justice et des libertés, cette loi considère comme "harcèlement sexuel tout acte importun à l’encontre d’un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos ou des gestes à caractère sexuel ou dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle".
Ainsi l’auteur de ce crime est passible d’une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amande de 1000 à 3000 dh ou l’une de ces peines. Plus grave encore. « Cette peine est doublée si ce délit est commis par un collègue dans le cadre professionnel ou par des personnes chargées de veiller à l’ordre ou à la sureté dans les espaces publics », indique ledit texte de loi publié récemment sur le site du secrétariat général du gouvernement.
Autre nouveauté, ce projet de loi puni aussi tout auteur d’enregistrement vidéo à caractère sexuel, phénomène qui devient de plus en plus répandu et inquiétant avec l'utilisation des nouvelles technologie. Selon l’article 495 de cette loi , "l‘auteur d’un enregistrement vocal ou en image portant atteinte au corps de la femme, difusé publiquement et ayant pour conséquence ou but la diffamation" encourt une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amande de 5000dh à 10.000 DH.
Là aussi, cette peine est doublée en cas de récidive ou si le délit est commis par l’époux ou un membre de la famille, un tuteur ou une personne ayant une quelconque autorité sur la victime.
A noter que cette loi s’attaque à diverses autres formes de violences à l’égard des femmes et prohibe en plus des violences physiques, morales et financières un certain nombre d’actes notamment le vol entre époux et le mariage forcé.
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