Nouvelle loi Sarkozy sur l'immigration

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Sarah993

Bonjour,


Après plusieurs recherches sur le net, je n'ai pas trouvé les nouveaux textes de loi Sarkozy sur l'immigration.

En effet, j'ai même vu des choses plus que contradictoires.

Je voudrais donc savoir au bout de combien de temps un etranger, conjoint de français, peut il obtenir une carte de résident de 10 ans.
Sur certains site, j'ai trouver au bout de 2 ans (donc renouvellement de 2 fois de la carte de séjour vie privée et familiale), d'autres au bout de 3 ans ...

Merci de votre aide.
 
salam

moi sur les papiers pour mon mariage il est ecrit que l'on obtien la nationalité au bout de 2 ans de vis commun aprés le mariage sans interruption, ce délai est annulé dés la naissance d'un enfance la déclaration devra etre faite devant le tribunal d instance.
 
je pense pas 2 ans avec toutes les arnaques qu' il a eu .
j avais lu 3 ans et nationalite francaise 4 ANS
Mais cela doit dependre des cas
je connais certains a l, époque 2 ans
d autres 3 ANS et d autres 4 ANS.
donc c pas clair du tout.
 
sandy31 a dit:
je pense pas 2 ans avec toutes les arnaques qu' il a eu .
j avais lu 3 ans et nationalite francaise 4 ANS
Mais cela doit dependre des cas
je connais certains a l, époque 2 ans
d autres 3 ANS et d autres 4 ANS.
donc c pas clair du tout.
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moi j'ai juste dis ce que j'ai vu sur mon dossier pour le mariage

en premiere page il y a des textes de loi sur le mariage et dans l article pour l obtention du mariage il dit bien 2 ans
 
Depuis 2006 c'est trois ans de vie commune !!
mon mari a eu la carte de resident au bout de 3 ans de vie commune !!
avant c t deux ans !!
et la carte de resident pour vie privée famililale est au bon vouloir du prefet j'en connais qu'ils ne l'ont pas eu !
 
Sarah993 a dit:
Bonjour,


Après plusieurs recherches sur le net, je n'ai pas trouvé les nouveaux textes de loi Sarkozy sur l'immigration.

En effet, j'ai même vu des choses plus que contradictoires.

Je voudrais donc savoir au bout de combien de temps un etranger, conjoint de français, peut il obtenir une carte de résident de 10 ans.
Sur certains site, j'ai trouver au bout de 2 ans (donc renouvellement de 2 fois de la carte de séjour vie privée et familiale), d'autres au bout de 3 ans ...

Merci de votre aide.
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3 ans de vie commune pour la carte de résident.
4 ans de vie commune s'il souhaite acquérir la nationalité française (et non 5 ans comme on pourrait le penser).
renouvellement chaque année de la carte "conjoint français". Au bout de 3 ans, demande de carte de résident de 10 ans.
 
Bonjour et merci pour vos réponses. C'est bien 3 ans d'après ce que j'ai pu lire également, mais une femme que je connais et qui son mari est étranger, l'a dit 5 ans bref, on dirait la loterie ...


hassna95 a dit:
Depuis 2006 c'est trois ans de vie commune !!
mon mari a eu la carte de resident au bout de 3 ans de vie commune !!
avant c t deux ans !!
et la carte de resident pour vie privée famililale est au bon vouloir du prefet j'en connais qu'ils ne l'ont pas eu !
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Hassna, sache que dès l'instant qu'une personne est conjoint de français, il ne peut en aucun cas lui être refusé la carte vie privée et familiale. Mais ça pas beaucoup de gens le savent.
 
la carte de résident peut vous être délivrée si vous justifiez d'une résidence continue et régulière en France d'au moins 5 ans, si vous disposez d'une asurance maladie. Cette continuité peut avoir été interrompue par des absences de courte durée (vacances...)
La durée de résidence est réduite à 3 ans pour les tunisiens
l'Administration prend également en compte vos moyens d'existence, parmi lesquels votre activité professionnelle, les liens familiaux en France, l'achat d'un appartement, la scolarisation des enfants...
Les ressources doivent atteindre au minimum le SMIC, sans prendre en compte les prestations familiales et les prestations.
Il faut désormais conclure un contrat d'accueil et d'intégration dans la société française, notamment au regard de la connaissance de la langue française et des principes qui régissent la République française.
La carte de résident peut vous être refusée si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires, si vous êtes polygame, ou si vous constituez une menace à l'ordre public.

Voila ce que j'ai trouvé donc franchement j'y comprends rien !!!!
 
Ouppss excusez moi j'ai trouvé ça après. Donc c'est bien 3 ans ... C'est franchement mal fait !!

Elle peut être accordée à l'étranger père ou mère d'un enfant français titulaire depuis au moins 3 ans de la carte "vie privée et familiale" s'il continue de contribuer aux besoins de l'enfant et s'il n'est pas polygame.
La carte peut aussi être accordée à l'étranger, en situation régulière, marié depuis au moins 3 ans avec un/une français/e, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessée depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et si le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit sur les registres d'état civil français.
 
Excusez moi, j'ai une autre question.
Etant donné qu'il faut demander un visa long séjour avnt la carte vie privée et familiale, j'aurai voulu savoir si vous l'aviez payé ?

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/

Visa d’entrée et de long séjour (plus de 90 jours) valable pour la France (sans distinction territoriale): 99€

Gratuité : le conjoint étranger d’un ressortissant français (décret 98-839 du 18 septembre 1998).

Donc logiquement, le visa de mon conjoint devrait être gratuit. Merci.
 
Oui la carte de 1 an ne peut etre refusé mais la carte de resident oui, ils peuvent donner au bout de 3 ans une nouvelle carte de 1 ans et pas celle de 10 ans !!
je sais que j'ai une copine son mari il n'a pas eu la carte de 10 ans car ils ont eu des doutes (elle avait porté plainte contre son mari et donc en attendant l'enquete ils ont donné qu'un an) voila meme à la prefecture ils le disent c le prefet qui decide si il veut donner la carte de 10 ans !

pour le visa je pourrais pas te dire car mon mari etait deja en france !!
 
hassna95 a dit:
Oui la carte de 1 an ne peut etre refusé mais la carte de resident oui, ils peuvent donner au bout de 3 ans une nouvelle carte de 1 ans et pas celle de 10 ans !!
je sais que j'ai une copine son mari il n'a pas eu la carte de 10 ans car ils ont eu des doutes (elle avait porté plainte contre son mari et donc en attendant l'enquete ils ont donné qu'un an) voila meme à la prefecture ils le disent c le prefet qui decide si il veut donner la carte de 10 ans !

pour le visa je pourrais pas te dire car mon mari etait deja en france !!
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Ah ok je croyais que tu parlais de la 1ere carte.
 
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