Nouvelle regle pour le renouvellement

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walid1001

walid1001
Salam,

apparament y a une nouvelle regle a la prefecture de paris. tous changement d'emplyeur nécessite le retour du dossier a la DDTE pour revalidation.

je n'ai rien compris,quand je voulais changer d'emplyeur je suis parti les voir et ils m'ont dit que je pouvais le faire sans probleme. et maintenent y a un directive qui dit que toute personne changeant d'emplyeur doit voir son dossier repasser a la DDTE pour une revalidation.

qqun a une idée à propos de cette nouvelle procédure. ??

merci
 
walid1001 a dit:
Salam,

apparament y a une nouvelle regle a la prefecture de paris. tous changement d'emplyeur nécessite le retour du dossier a la DDTE pour revalidation.

je n'ai rien compris,quand je voulais changer d'emplyeur je suis parti les voir et ils m'ont dit que je pouvais le faire sans probleme. et maintenent y a un directive qui dit que toute personne changeant d'emplyeur doit voir son dossier repasser a la DDTE pour une revalidation.

qqun a une idée à propos de cette nouvelle procédure. ??

merci
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je pense que cela est pour le premier renouvellement...
 
walid1001 a dit:
Salam,

apparament y a une nouvelle regle a la prefecture de paris. tous changement d'emplyeur nécessite le retour du dossier a la DDTE pour revalidation.

je n'ai rien compris,quand je voulais changer d'emplyeur je suis parti les voir et ils m'ont dit que je pouvais le faire sans probleme. et maintenent y a un directive qui dit que toute personne changeant d'emplyeur doit voir son dossier repasser a la DDTE pour une revalidation.

qqun a une idée à propos de cette nouvelle procédure. ??

merci
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salam

:eek: je suis estomaquée!
je n'ai jamais entendu ça pour le moment
mais si tu le dis c'est que ça doit être vrai :eek:
*peut etre que bcp d'employeur se sont plaint du fait que les nouvo changement de statut restent pas plus d'une année avec l'emplyeur qui leur a permis d'obtenir ce changement de statut, et ça ça les gêne énormément apparament:rolleyes:

dans tous les cas je trouve ça dégueulasse
 
rouilax a dit:
Vive l'immigration choisie : Les étrangers dans l'informatique, la restauration ou l'hotellerie... Le reste, c'est pour les français.
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salam
:D:D
tu as oublié le batiment, car le batiment vient en numero 1:rolleyes:

en meme temps pr le batiment et l'informatique c'est une réalité indéniable... c'est calqué sur de vraies statistiques
 
je suis parti audépartement de travail. t ce qu'ils m'ont dit c'est que je dois rester un an chez mon employeur. et quand je leurs ai dis que je n'ai jamis entendu parler de cette regle. le mec ma dis que je me suis mal renseigné.

ya t'il des personne dans mon cas ?? dois-je prendre un avocat.

merci pour vos retour d'experience.
 
walid1001 a dit:
je suis parti audépartement de travail. t ce qu'ils m'ont dit c'est que je dois rester un an chez mon employeur. et quand je leurs ai dis que je n'ai jamis entendu parler de cette regle. le mec ma dis que je me suis mal renseigné.

ya t'il des personne dans mon cas ?? dois-je prendre un avocat.

merci pour vos retour d'experience.
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un avocat te prendra juste ton argent....

peut etre que ce sont des lois internes à la DDTEFP et non dans le code d entrée et de séjour pour les étrangers et les demandeurs d'asile ;)
 
walid1001 a dit:
je suis parti audépartement de travail. t ce qu'ils m'ont dit c'est que je dois rester un an chez mon employeur. et quand je leurs ai dis que je n'ai jamis entendu parler de cette regle. le mec ma dis que je me suis mal renseigné.

ya t'il des personne dans mon cas ?? dois-je prendre un avocat.

merci pour vos retour d'experience.
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Je crois que ça dépend...Si tu veux changer volontairement de job, tu dois en alerter la DDTE, si tu as été licencié, tu n'en a pas l'obligation...

Enfin je pense. A confirmer!
 
oui mon départ était volentaire, je que cerche a comprendre c'est ce qui risque d'arrvier. :(

car i on doit reprendre mon dosssier a l'ANEM. je ne pense pas que mon nouvel employeur sera d'acord pour refaire avec moi la procédure de changement de statut. enfin il ne sait meme pas ce que ça veut dire.

si qqun est passé par ça alors merci de m'en dire un peu plus.

et pour avocat, a la limite le jour du RDV j'emèenrai un avocat avec moi s'il a des personnes a qui on a n'a pas renouveler.

merci
 
walid1001 a dit:
oui mon départ était volentaire, je que cerche a comprendre c'est ce qui risque d'arrvier. :(

car i on doit reprendre mon dosssier a l'ANEM. je ne pense pas que mon nouvel employeur sera d'acord pour refaire avec moi la procédure de changement de statut. enfin il ne sait meme pas ce que ça veut dire.

si qqun est passé par ça alors merci de m'en dire un peu plus.

et pour avocat, a la limite le jour du RDV j'emèenrai un avocat avec moi s'il a des personnes a qui on a n'a pas renouveler.

merci
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ça sous entendrait qu'il repaierait la redevence de 1500 euros :eek: c pas possible ça que le dossier repasse par l anaem+ visite medicale
le seul cas ou le dossuier repasse par l anaem et qu il ya une nouvelle visite médicale c'est quand on passe de cdd à cdi...
 
Justement, d'apres la personne de la DDTE il faut refaire la démarche, mais d'apres la prefecture c'est juste unr vérification de routine ????

moi j'ai rien compris. normalement y a aucun retour a la DDTE pour qqun qui a une catre Salarié sur la france métropolitaine.

si qqun a comprit qq chose merci de m'eclarer ;)
 
walid1001 a dit:
Justement, d'apres la personne de la DDTE il faut refaire la démarche, mais d'apres la prefecture c'est juste unr vérification de routine ????

moi j'ai rien compris. normalement y a aucun retour a la DDTE pour qqun qui a une catre Salarié sur la france métropolitaine.

si qqun a comprit qq chose merci de m'eclarer ;)
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peut etre qu il fo l approbation de la ddte sans passer par l anaem:rolleyes:
 
j'ai une carte salarié.

parcontre j'ai trouvé ça sur le net.

5. Renouvellement de la carte de séjour en cas de perte d’emploi :
(art. R 341-5 du Code du travail)
Si, au moment de renouveler sa carte de séjour, un ressortissant étranger se trouve
involontairement privé de son emploi (licencié), il en obtient le renouvellement pour un an. Si
au terme de cette année, il n’a toujours pas retrouvé de travail, son autorisation de travail ne
sera renouvelée que pour la durée restante de ses droits aux indemnités chômage. Par contre,
si le travailleur étranger quitte volontairement son emploi (démissionne), sa carte de séjour ne
sera PAS renouvelée.
 
walid1001 a dit:
j'ai une carte salarié.

parcontre j'ai trouvé ça sur le net.

5. Renouvellement de la carte de séjour en cas de perte d’emploi :
(art. R 341-5 du Code du travail)
Si, au moment de renouveler sa carte de séjour, un ressortissant étranger se trouve
involontairement privé de son emploi (licencié), il en obtient le renouvellement pour un an. Si
au terme de cette année, il n’a toujours pas retrouvé de travail, son autorisation de travail ne
sera renouvelée que pour la durée restante de ses droits aux indemnités chômage. Par contre,
si le travailleur étranger quitte volontairement son emploi (démissionne), sa carte de séjour ne
sera PAS renouvelée.
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Lors du renouvellement on te demande comme jusificatif les assedics dans le cas ou tu serais à la recherche d emploi pendant ta phase de renouvellement
moi aussi j avais entendu cette connerie comme koi tu changeais pas d employeur avant d avoir passé 1 an chez ton premier employeur mais c est totalement faux le seul cas ou c est vrai c'est quand tu as une APT de 9 mois ce qui n'est pas ton cas...
donc tu peux changer d employeur en tte sécurité tu es tombé sur une personne un peu space.... :(
 
l-kzawi a dit:
Lors du renouvellement on te demande comme jusificatif les assedics dans le cas ou tu serais à la recherche d emploi pendant ta phase de renouvellement
moi aussi j avais entendu cette connerie comme koi tu changeais pas d employeur avant d avoir passé 1 an chez ton premier employeur mais c est totalement faux le seul cas ou c est vrai c'est quand tu as une APT de 9 mois ce qui n'est pas ton cas...
donc tu peux changer d employeur en tte sécurité tu es tombé sur une personne un peu space.... :(
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je te remercie pour ta réponse L-Kzawi , justement il m'ont dit a la prefecture que c'est nouveau et qu'il doivent avoir l'approbation de la DDTE.

je ne sais pas pour toi mais moi je suis a Paris. toi t'a fais quand ta démarche ??

ce que je veux comprendre le plus rapidement c'est si je suis dans la ***** ou non, je ne veux pas le savoir le jour du rendez-vous. car vous les connaissaiez bien et il sont vraiment sans pitié
 
walid1001 a dit:
je te remercie pour ta réponse L-Kzawi , justement il m'ont dit a la prefecture que c'est nouveau et qu'il doivent avoir l'approbation de la DDTE.

je ne sais pas pour toi mais moi je suis a Paris. toi t'a fais quand ta démarche ??

ce que je veux comprendre le plus rapidement c'est si je suis dans la ***** ou non, je ne veux pas le savoir le jour du rendez-vous. car vous les connaissaiez bien et il sont vraiment sans pitié
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moi j ai fait ma demande fin 2005
je renouvelle ma carte de séjour dans 2 semaines
je suis sur paris aussi, j ai posé la question l année derniére lors de mon premier renouvellement et la personne que j ai eu m a dit texto qu avec une carte de séjour salarié on pouvait changer LIBREMENT d employeur....
 
eh bien monsieur, il faut les voir aujourd'hui. moi aussi je ne suis pas débile je suis apsser les voir avant de déposer ma démission de mon ancien boulot merdique. et ils m'ont affirmé que c'est de mon droit de changer si j'ai des probleme avec mon employeur.

aujourd'hui passage systetèmatique parla DDTE. ce qui me terifie c'est qu'a la prefecture quand j'ai commencer a poser des questions tous le monde a commencer a me rassurer que c'est de la routine et que toute et simple je leurs ai dis que si s'était comme ça alors pourquoi ne pas me renouvler le titre et transmetre une copie a la DDTE ??

et là rien a dire il faut attendre la date du RDV. je pense que je vais vite prendre contacte avec un avocat.
 
walid1001 a dit:
eh bien monsieur, il faut les voir aujourd'hui. moi aussi je ne suis pas débile je suis apsser les voir avant de déposer ma démission de mon ancien boulot merdique. et ils m'ont affirmé que c'est de mon droit de changer si j'ai des probleme avec mon employeur.

aujourd'hui passage systetèmatique parla DDTE. ce qui me terifie c'est qu'a la prefecture quand j'ai commencer a poser des questions tous le monde a commencer a me rassurer que c'est de la routine et que toute et simple je leurs ai dis que si s'était comme ça alors pourquoi ne pas me renouvler le titre et transmetre une copie a la DDTE ??

et là rien a dire il faut attendre la date du RDV. je pense que je vais vite prendre contacte avec un avocat.
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à mon avis l avocat ne vas t avancer à rien du tout
essai de prendre contact avec la DDTE directement pour vérifier les propos de la nana de la préfecture....mais je doute fort de ce qu'elle dit
mais encore une fois avec "bou brice" hortefeux on peut s attendre à tt....

bon courage et jspr que t es tombé juste sur une tarrée

P.S : L avocat c est vraiment si dans la m....
 
l-kzawi a dit:
à mon avis l avocat ne vas t avancer à rien du tout
essai de prendre contact avec la DDTE directement pour vérifier les propos de la nana de la préfecture....mais je doute fort de ce qu'elle dit
mais encore une fois avec "bou brice" hortefeux on peut s attendre à tt....

bon courage et jspr que t es tombé juste sur une tarrée

P.S : L avocat c est vraiment si dans la m....
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justement le but des mes postes c'est de bien m'assurer que je suis dans la ***** avant d'aller plus loin, et une chose est sur je pense que la décision de ne pas me renouvler ma carte est déjà prise le tour vers la DDTE n'est qu'une façon pour normaliser les choses.

et pour l'avocat, d'apres ce que j'ai compris c'est quand moi je dis les choses ou quand c'est l'avocat qui les dient a leurs yeux c'est pas la meme chose, l'avocat c'est l'homme de la lois donc ...
 
Bonjour voici l'article de la loi de mai 2007 qui clarifie la nouvelle démarche de la prefecture.


4.2. Conditions de renouvellement
Ces règles sont précisées à l'article R. 341-5 du code du travail.
La carte de séjour qui porte la mention « salarié » est prolongée d'un an lorsque l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. Si, au terme de cette période de prorogation, l'étranger est toujours privé d'emploi, il est statué sur sa demande, compte tenu de ses droits au regard du régime d'indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi.
Les demandes de renouvellement de toutes les autorisations de travail (salarié, travailleur temporaire, salarié en mission, travailleur saisonnier, profession artistique et culturelle, autorisation provisoire de travail) sont instruites par les préfets ou les DDTEFP.
Ces demandes peuvent être refusées dans trois cas :
- lorsque la législation relative au travail ou à la protection sociale n'a pas été respectée ;
- lorsque les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail précédente n'ont pas été respectées (par exemple, une rémunération versée inférieure à celle du contrat d'introduction ou de changement de statut) ;
- lorsque l'étranger ne s'est pas conformé aux termes de cette autorisation (par exemple, exercice d'un métier autre que celui mentionné sur l'autorisation de travail).
Il pourra toutefois être tenu compte des régularisations effectuées.
En outre, lorsque l'étranger demande à occuper un emploi dans un métier ou dans une zone géographique différents de ceux mentionnés sur l'autorisation initiale, l'ensemble des critères posés à l'article R. 341-4-1, et en particulier la situation de l'emploi, peut être opposée.
Enfin, lorsque le contrat de travail a été rompu, pour un motif autre que la perte involontaire d'emploi dans les douze mois suivants l'embauche, le renouvellement pourra être refusé. Cette dernière hypothèse concerne des ruptures de contrats de travail qui interviennent très rapidement après l'obtention de l'autorisation de travail. Cette disposition permet à l'administration de vérifier que le contrat de travail à l'origine de l'introduction ou du changement de statut n'était pas un contrat de complaisance.
Si tel était le cas, les DDTEFP sont invitées non seulement à refuser le renouvellement de l'autorisation de travail mais aussi à saisir le procureur de la République, sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale, pour des faits susceptibles de constituer l'infraction prévue à l'article L. 364-2 du code du travail.
A l'issue du deuxième renouvellement (le premier pour les étrangers ayant obtenu le statut de résident de longue durée dans un autre Etat de l'Union européenne, en application de l'article L. 313-4-1 du CESEDA), la carte de séjour permet d'exercer toutes les activités salariées sans autres restrictions que celles qui sont éventuellement applicables à la profession.
Le renouvellement des autorisations de travail donne lieu à la perception au profit de l'ANAEM d'une taxe (article L. 341-8) dont le montant est fixé par le décret du 8 mars 2007.
 
Slt,

effectivement ce article est clair la dessus. Je n'étais pas au courant que paris le faisait aussi! il faut savoir que pas mal d'autres prefectures le font depuis un petit moment dèja (ex :92). ce que je te conseil d'abord:

- pas prendre d'avocat : ça sert absolument à rien dans ce cas et ça fera ajouter un nouveau paramètre à ton équation.

ce que je peux te dire c'est que mon meilleur ami (qui habite avec moi) vient de renouveler sa carte salarié à paris (75) aprés avoir demissionner de sa première boite au bout de 3 mois et que ça fait juste 10 mois qu'il est avec sa nouvelle boite. et rien ne lui a été demandé.

par contre il a utilisé la procedure postale oû on se déplace juste pour récuperer sa carte des séjour et on envoi tous les docs par courrier.

je ne sais pas comment toi tu as fait?
 
Merci pour ta réponse,

peux-tu me dire quand exactement ton ami a eu sa carte de séjour ?

car apparament ils viennent juste de commencer l'application cette regle.

Est ce que ton ami a donner une copie de son nouveau contrat ?

ou il a juste donner les trois derniere fiche de paye.

moi je me suis présenté pérsonnelement sur place.

de mon coté, je sais que je ne peux rien faire a part attendre la date du RDV. en tous cas je suis chez ma nouvelle boite depuis 4 mois déjà.
 
il vient juste de l'avoir au mois d'aout 2007. c'est quand ton RDV?

en gros :

- premier embauche octobre 2006, demission Decembre 2006 (en periode d'essai)
- nouvelle boite janvier 2007 et renouvellement aout 2007 AVEC LES PAPIERS DE LA NOUVELLE BOITE et aucun pb mais il a tout fait par courrier, il s'est déplacé juste pour avouir sa nouvelle carte.

que ce qui t'empeche de faire ta demande par courrier? ta carte actuelle finit quand?
 
moi j'étais en carte tompraire jusqu'a Decembre 2006 démission on Avril 2007 renouvellement Décembre 2007, je me suis présenté y a qq jours pour le dépot de mon dossier.

mon dossier est déjà déposé. je ne peux plus revenir en arriere
 
Non depuis Décembre 2006 je suis Titulaire de la carte Salarié. et je suis parti ce mois ci pour renouveler ma carte de Salarié.

en gros je suis resté chez mon ancien patron plus de 1 an, mais 5 mois seulement avec la carte salarié
 
Bon ben alors joue sur le fait que la totalité du contrat était de 1 an et prouve aussi que c'était pas un contrat de complaisance.
Tu aurais du te faire licencier, tu aurais moins de problème!
Il faut JAMAIS partir avant un an quand c'est la société qui t'a fait la procédure... Sauf si c'est elle qui te vire.
 
rouilax a dit:
Bon ben alors joue sur le fait que la totalité du contrat était de 1 an et prouve aussi que c'était pas un contrat de complaisance.
Tu aurais du te faire licencier, tu aurais moins de problème!
Il faut JAMAIS partir avant un an quand c'est la société qui t'a fait la procédure... Sauf si c'est elle qui te vire.
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mais justement, le jour ou j'allais envoyer ma démission je suis parti d'abord les voir. la prefecture et la DDTE. et il m'ont affirmer que le seule souci c'est de rester dans le meme domaine avec un salaire superieur.

donc j'ai posté la lettre ... :( je ne me suis pas fais liceincier car on m'a affirmer que je courrais aucun risque en démissionnant et j'ai pas mal d'ami qui l'ont fait et y avait aucun probleme parcontre leurs dossier n'est pas repassé par la DDTE.
 
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