13/05/2013 à 16:34
Un rapport remis lundi à François Hollande par l'ex-PDG de Canal+ Pierre Lescure, propose de mettre à contribution
les géants d'internet comme Google, Apple ou Amazon pour financer la création de contenus culturels, notamment en
taxant les smartphones et les tablettes.
C'est une des 75 propositions du rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique demandé en juillet
par le gouvernement à l'ex-PDG de Canal+ Pierre Lescure dans le cadre de la mission sur l'exception culturelle française.
Parmi les pistes étudiées figure une taxe sur les ventes d'appareils connectés, qui alimenterait "une sorte de compte de soutien
des industries créatives" - idée déjà critiquée par l'UMP qui dénonce une gauche "droguée à l'impôt".
Pierre Lescure préfère parler de redevance ou de contribution plutôt que d'une taxe.
"Aujourd'hui, ce sont surtout les télévisions qui paient mais on sait bien que cette télévision va être consommée de plus
en plus sur les outils. Autant que les outils contribuent autant que les télévisions", a-t-il dit à sa sortie de l'Elysée.
Pour la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, il faut, "d'une manière absolument minime, que ces industriels
qui fabriquent ces tablettes soient (...) amenés à payer une partie du produit de leurs ventes en faveur des créateurs."
"On a aujourd'hui des tablettes, des matériels informatiques extrêmement sophistiqués qui coûtent très cher aux Français
quand ils les achètent mais (...) qui ne contribuent nullement au financement des oeuvres qui circulent sur ces objets",
a-t-elle souligné lors d'une conférence de presse à son ministère.
Priée de dire cette taxe serait payée par les fabricants, elle a répondu :
"Ça sera un des sujets à discuter au moment de la loi de finances à l'automne, cela relève des questions budgétaires fiscales,
on en discutera avec les parlementaires."
"En tout état de cause, ce serait une contribution extrêmement minime, une assiette large et donc un taux extrêmement faible", a-t-elle ajouté.
Dans son rapport, Pierre Lescure évoque, lui, un taux modéré de 1,0%, "relativement indolore pour le consommateur,
qui
frapperait des matériels dont la fabrication est assurée dans la très grande majorité des cas à l'étranger."
MESURES EN JUIN
Dans un communiqué, l'UMP dénonce cette nouvelle taxe et fustige une "gauche droguée à l'impôt et, malgré la crise,
pas décidée à se sevrer".
"Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 0,4% en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas
de taxer une nouvelle fois les Français", écrit Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP.
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Un rapport remis lundi à François Hollande par l'ex-PDG de Canal+ Pierre Lescure, propose de mettre à contribution
les géants d'internet comme Google, Apple ou Amazon pour financer la création de contenus culturels, notamment en
taxant les smartphones et les tablettes.
C'est une des 75 propositions du rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique demandé en juillet
par le gouvernement à l'ex-PDG de Canal+ Pierre Lescure dans le cadre de la mission sur l'exception culturelle française.
Parmi les pistes étudiées figure une taxe sur les ventes d'appareils connectés, qui alimenterait "une sorte de compte de soutien
des industries créatives" - idée déjà critiquée par l'UMP qui dénonce une gauche "droguée à l'impôt".
Pierre Lescure préfère parler de redevance ou de contribution plutôt que d'une taxe.
"Aujourd'hui, ce sont surtout les télévisions qui paient mais on sait bien que cette télévision va être consommée de plus
en plus sur les outils. Autant que les outils contribuent autant que les télévisions", a-t-il dit à sa sortie de l'Elysée.
Pour la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, il faut, "d'une manière absolument minime, que ces industriels
qui fabriquent ces tablettes soient (...) amenés à payer une partie du produit de leurs ventes en faveur des créateurs."
"On a aujourd'hui des tablettes, des matériels informatiques extrêmement sophistiqués qui coûtent très cher aux Français
quand ils les achètent mais (...) qui ne contribuent nullement au financement des oeuvres qui circulent sur ces objets",
a-t-elle souligné lors d'une conférence de presse à son ministère.
Priée de dire cette taxe serait payée par les fabricants, elle a répondu :
"Ça sera un des sujets à discuter au moment de la loi de finances à l'automne, cela relève des questions budgétaires fiscales,
on en discutera avec les parlementaires."
"En tout état de cause, ce serait une contribution extrêmement minime, une assiette large et donc un taux extrêmement faible", a-t-elle ajouté.
Dans son rapport, Pierre Lescure évoque, lui, un taux modéré de 1,0%, "relativement indolore pour le consommateur,
qui frapperait des matériels dont la fabrication est assurée dans la très grande majorité des cas à l'étranger."
MESURES EN JUIN
Dans un communiqué, l'UMP dénonce cette nouvelle taxe et fustige une "gauche droguée à l'impôt et, malgré la crise,
pas décidée à se sevrer".
"Alors que le pouvoir d'achat a baissé de 0,4% en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas
de taxer une nouvelle fois les Français", écrit Camille Bedin, secrétaire générale adjointe de l'UMP.
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